En réponse aux préconisations du groupe d'experts de haut niveau, l'EMB (European Milk Board) avance son propre projet d'encadrement de la filière laitière européenne.

L'EMB (European Milk Board), représentée en France par l'OPL (Organisation des producteurs de lait, affiliée à la Coordination rurale) et l'Apli (Association des producteurs de lait indépendants) a présenté, lundi, à Bruxelles, son projet sur les instruments de régulation à mettre en place en Europe.

Ces propositions se veulent une réponse aux préconisations du groupe d'experts de haut niveau (high level group, ou HLG), mis en place par la Commission européenne en octobre 2009.

Le HLG devrait quant à lui dévoiler à la fin de juin ses préconisations sur l'avenir de la filière laitière. Mais Jean-Luc Demarty, directeur général de la DG Agri de la Commission européenne et président du HLG, en avait déjà exposé les grandes lignes lors de l'assemblée générale de la FNCL, le 29 avril 2010.

Face à ces propositions, l'EMB est très critique. « Le bilan est décevant », estime Romuald Schaber, son président. Les producteurs laitiers européens ne voient pas comment ces instruments pourraient aider à renforcer concrètement leur position sur le marché laitier et à garantir une production laitière durable dans toutes les régions d'Europe. » Pour le syndicat européen, « ces différentes mesures ne semblent pas s'inscrire dans un concept global mais forme un ensemble hétéroclite de mesures ponctuelles ».

Les principales propositions de l'EMB sont :

- Contractualisation

Pour l'EMB, « les contrats n'offrent aucune perspective qui puisse assurer aux producteurs laitiers un statut d'acteur à égalité de droits sur le marché laitier, et donc une sécurité des revenus ». En effet, « les contrats définis à l'échelle des laiteries ne contiennent aucune régulation du volume total puisqu'ils sont signés uniquement en fonction d'un marché spécifique à la laiterie. » En cas de marché excédentaire, « les producteurs sont en position de faiblesse lors des négociations avec les transformateurs. […] La position des laiteries s'affaiblit également dans les négociations avec la distribution. »

- Adaptation du droit de la concurrence et organisation de producteurs

« Il s'agirait de donner un cadre juridique aux accords fixés par les producteurs sur les volumes et les prix », approuve l'EMB, qui souhaite « renforcer significativement la position des producteurs laitiers ». « Il s'agit de dissocier l'agriculture des autres secteurs économiques et de définir une exemption par catégorie. Cette exemption doit autoriser les producteurs laitiers à se regrouper dans une organisation européenne des producteurs, dans des organisations nationales et régionales dans lesquelles est déterminé le volume de production voulu. Cette organisation européenne de producteurs doit pouvoir constituer un stock de faible ampleur pour réagir à de courts pics de production. »

- Transparence

L'EMB approuve une concentration des données collectées au sein d'un Observatoire des prix, mais souligne qu'une « instance européenne devrait veiller à relever plus fréquemment les données sur le prix du lait, les coûts de production et les évolutions du marché. […] Les coûts de production devraient être relevés dans leur ensemble, pour inclure les coûts de main d'oeuvre et de financement ».

- Marchés à terme

Le syndicat est critique sur les « nouveaux instruments de régulation » prônés par la Commission et plusieurs Etats membres, dont la France. « Les marchés à terme ne sauraient remplacer un règlement légal de marché et ils ne sont pas appropriés pour assurer aux producteurs des prix du lait rémunérateurs. Ils ne sont pas non plus à même de garantir un approvisionnement à bon marché des consommateurs. [...] Un tel marché n'est pas en mesure d'influencer le niveau des prix payés aux producteurs, de le stabiliser. Au contraire, il se nourrit des fortes fluctuations des prix. »

Pour l'EMB, seule une forme d'assurance risques serait envisageable. « Mais cet instrument ne contribue pas à assurer la transparence du marché car souvent les volumes négociés ne sont pas importants. Et le danger des spéculations ne peut être nié. »

- Maintien des anciens instruments (intervention, subventions à l'exportation)

« Les mesures d'intervention ne sont pas une solution, explique l'EMB. C'est un instrument onéreux qui gaspille l'argent des contribuables européens. Il faudrait instaurer à sa place une régulation des volumes qui s'effectuerait au niveau de la production et serait organisée et financée par les producteurs. » Par ailleurs, « les subventions à l'exportation déplacent sur le marché international le problème des excédents du marché européen et nuisent en particulier aux producteurs des pays en voie de développement en faisant fortement baisser les prix sur leurs marchés ».

Lire également :

Lait : Bruxelles expose les préconisations du groupe d'experts de haut niveau (AG de la FNCL) (29 avril 2010)

E.C.