Un arrêté du 25 mars 2013, publié jeudi au Journal officiel, stipule que « le reliquat des quotas faisant l'objet de demandes de cessation d'activité laitière non financées au sein d'un bassin laitier par les demandes de rachat déposées au sein de ce bassin pour la campagne 2012-13 sera attribué dans le cadre d'une mutualisation au niveau national ».

Ainsi, les volumes libérés par les Acal (aides à la cessation d'activité laitière) mais non financés par les TSST (transferts spécifiques de quotas sans terres) pourront migrer d'un bassin à l'autre.

Les mouvements depuis les zones en déprise vers les zones laitières du Grand Ouest devraient donc se poursuivre.

Téléchargez l'arrêté du 25 mars 2013 relatif à la mutualisation nationale des reliquats de demandes d'aides à la cessation d'activité laitière et de demandes de transferts spécifiques de quotas laitiers pour la campagne 2012-2013.

E.C.