La Commission européenne a associé les autorités nationales de la concurrence « à l'élaboration de guides présentant les solutions que peut apporter le droit de la concurrence au renforcement du pouvoir de négociation des producteurs » de lait vis-à-vis des transformateurs, a indiqué l'Autorité française de la concurrence.

Ces solutions peuvent être notamment « les accords facilitant la mise sur le marché de nouveaux produits ou labels, ainsi que, selon certaines modalités, les accords de production, de collecte ou de commercialisation en commun pouvant déboucher sur un prix de cession unique au transformateur, et le recours aux mandats de commercialisation », explique l'Autorité.

Dans un avis du 2 octobre 2009, elle avait déjà analysé le fonctionnement du secteur laitier à la demande de la commission de l'économie du Sénat.

Ces analyses pourront « contribuer à nourrir les réflexions des parlementaires, qui s'apprêtent à se prononcer sur le projet de loi de modernisation agricole », estime l'Autorité de la concurrence.

Elles pourront également être utilisées par le groupe de haut niveau sur le lait créé à l'initiative du Conseil des ministres de l'Union européenne, qui réunit la Commission européenne et les représentants des États membres.

Les documents publiés par Bruxelles sont disponibles seulement en anglais :

How EU Competition Policy helps dairy farmers in Europe

The interface between EU competition policy and the Common Agriculture Policy

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