Lors d'un groupe de travail à FranceAgriMer le 23 novembre 2010, le ministère de l'Agriculture a présenté un projet de décret sur la gestion des quotas. Afin de préparer l'après-quota, il propose que cette gestion soit déléguée à neuf grands bassins laitiers couvrant toute la France : Haute- et Basse-Normandie, Bretagne-Pays de la Loire, Sud-Ouest, etc. En filigrane, il y a la suppression des échelons national et départemental.

Ce projet a rencontré l'opposition de la FNPL, de la Confédération paysanne et de la Coordination rurale. « La volonté du ministère est de se désengager de tout, regrette Yves Sauvaget, de la Confédération paysanne. Ce qui se décidait jusqu'ici à FranceAgriMer se passerait désormais au niveau de chaque bassin, avec seulement quelques grandes clés de répartition nationales jusqu'en 2015. »

« Il est indispensable de conserver un échelon national », rappelle pour sa part Thierry Roquefeuil, de la FNPL, qui n'est pas pour autant fermé à une gestion par bassin pour certains aspects. Ainsi, les réserves ne seraient plus départementales, mais par bassin. « On peut envisager une gestion interbassins pour les transferts de quotas, en les transférant directement de l'un à l'autre au lieu de les faire transiter au niveau national. »

Les trois syndicats ont réaffirmé l'importance d'un cadre de décision national pour certaines décisions, comme les taux d'allocations provisoires ou les enveloppes pour les TSST. Ils ont également critiqué un calendrier de réformes beaucoup trop précipité.

E.C.