Une clause de résiliation amiable serait pertinente dans les contrats entre laiterie et éleveurs. C’est ce que recommande le médiateur des relations commerciales agricoles. Cette proposition est en lien avec la récente décision de Lactalis de rompre des contrats avec des éleveurs ayant témoigné sur France 2.

Les éleveurs aussi doivent pouvoir partir

Une part importante des contrats français est en cours de renégociation, suite à l’arrivée à échéance des précédents. Le médiateur recommande que les nouveaux prévoient systématiquement une clause de résiliation amiable protégeant mieux les intérêts du producteur, et rassurant les deux parties.

Selon lui, il est important de prévoir les conditions d’exécution, en particulier des durées de préavis « en considération des conséquences nécessairement différentes que la résiliation a sur chacune des parties ». Le préavis pourrait ainsi être plus court pour le producteur pour qui il est actuellement difficile de sortir du contrat sans pénalités, même en cas de conversion en bio, acquisition de signes de qualité, ou vente directe…

Pour les éleveurs livrant à Lactalis

Le médiateur dit prendre « acte de la décision de l’entreprise Lactalis de rompre le contrat de fourniture de lait de deux groupements d’éleveurs qui avaient publiquement témoigné de leur situation financière insoutenable ». Il souhaite que les éleveurs puissent rejoindre sans pénalités tout collecteur alternatif avant le terme de douze mois, une option à laquelle Lactalis ne semble pas s’opposer.

Si l’idée d’une clause de résiliation amiable est avancée par le médiateur, sa mise en place reposera sur le bon vouloir des laiteries et des Orgnisations de producteurs.

M.B.