Jugés en correctionnelle, en juillet 2020, les deux hommes avaient écopé, en première instance, de neuf mois de prison ferme pour Serge Bousquet-Cassagne et huit mois ferme pour Patrick Franken, pour s’être rendus complices de la construction sans autorisation du lac de Caussade, une retenue d’eau vouée à l’irrigation, d’une capacité de 920 000 m³.

> À lire aussi : Lac de Caussade, prison ferme pour les dirigeants de la chambre d’agriculture (10/07/2020)

La chambre d’agriculture avait, pour sa part, été condamnée à verser 40 000 €, dont 20 000 € avec sursis. Lors du procès en appel, le 28 octobre 2021, l’avocat général avait requis les mêmes peines de prison.

Pas de mise en danger de la vie d’autrui

Le 13 janvier 2022, les juges de la cour d’appel d’Agen ont finalement été plus cléments, dans leur verdict et n’ont pas retenu la qualification de « mise en danger de la vie d’autrui ». Si bien que les deux prévenus ne feront pas de prison ferme !

En revanche, les amendes prévues en première instance ont été maintenues, à savoir 7 000 euros pour chacun des deux condamnés et 1 000 euros à verser à chacune des quatre associations environnementales qui se sont portées partie civile. La chambre d’agriculture est toujours condamnée à verser 40 000 euros dont la moitié avec sursis. La cour d’appel a également décidé que 32 900 euros seront versés à Enedis au titre du préjudice matériel.

« C’est une décision objectivement intelligente, pertinente et qui redonne de la dignité à chacun », a souligné Me Dejean, l’avocat des deux hommes, à la sortie du tribunal.

Florence Jacquemoud