Le juge Pierre Vennéguès invoque dans son ordonnance « le moyen tiré de l’incompétence du maire de Langouët pour réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune » qui est « propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté ».

« Il va falloir trouver une solution »

Le maire de Langouët a annoncé son intention de faire appel et a appelé les maires ruraux à prendre un arrêté similaire au sien. « Pour faire bouger les lignes, pour protéger les habitants, il faut peut-être désobéir un peu », a-t-il estimé, affirmant avoir reçu des « milliers de messages de soutien. Beaucoup de maires sont interpellés par leurs habitants. Il va falloir trouver une solution. »

Le maire de la petite commune de Langouët (Ille-et-Vilaine), Daniel Cueff, avait pris cet arrêté le 18 mai 2019. La préfète du département l’avait alors assigné en justice. L’audience devant le tribunal administratif a eu lieu le 22 août 2019, et la décision du tribunal annoncée pour le début de la semaine.

Soutenu par le président de la République

Vendredi, le 23 août, Emmanuel Macron avait assuré le maire de Langouët de son soutien « dans ses intentions », estimant qu’il fallait « aller vers un encadrement des zones d’épandage ». Sa ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, a été dans le même sens ce matin sur l’antenne de France Inter.

Une nouvelle réglementation bientôt en consultation

« Je partage totalement la préoccupation du maire de Langouët, a affirmé Elisabeth Borne. Oui, il faut prévoir une distance minimale entre les épandages et les habitations. Et je mettrai en consultation dans les prochains jours, un projet de nouvelle réglementation qui intégrera justement cette interdiction d’épandage à trop grande proximité des maisons. »

Oui, il faut prévoir une distance minimale entre les épandages et les habitationsElisabeth Borne, ministre de la Tansition écologique

« Ces règles doivent être posées au plan national, et ce sera le cas, avec des possibilités, et c’est aussi ma vision, de l’adapter dans des chartes locales s’il y a des conditions particulières. Donc on va tout à fait aller dans le sens de ce que souhaite le maire de Langouët avec des zones minimales entre les épandages et les habitations. »

Léa Salamé, journaliste sur France Inter, qui interviewait Elisabeth Borne avec Nicolas Demorand, n’a pas manqué de lui demander si « le ministre de l’Agriculture était d’accord avec ça ». « C’est la position du gouvernement », a répondu Elisabeth Borne.

E.R.