La Cour suprême des Pays-Bas l’a confirmé : l’État batave est dans l’obligation légale de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % par rapport à 1990 d’ici à la fin de l’année 2020. Ce jugement rendu le 20 décembre vient clore une affaire en cours depuis juin 2015, quand l’ONG Urgenda, soutenue par 886 citoyens néerlandais, avait obtenu un premier jugement favorable.

–25 % d’émissions de GES

L’ONG considérait que les efforts et les objectifs climatiques de l’État étaient insuffisants et réclamait que l’État mette tout en œuvre pour atteindre une réduction des émissions d’au moins 25 % en 2020, par rapport aux niveaux de 1990.

Le jugement de première instance lui avait donné raison en 2015. La cour d’appel a confirmé cette décision en octobre 2018. Le 20 décembre, c’est la Cour suprême qui a rejeté le pourvoi en cassation de l’État néerlandais.

Droits de l’homme

La Cour s’est appuyée, pour rendre son jugement, sur la convention des Nations unies sur le climat et la convention européenne des droits de l’Homme (signée par 47 États, dont l’ensemble des États européens).

D’un côté, les juges ont souligné le consensus scientifique sur la nécessité, pour les pays développés, de réduire leurs émissions d’au moins 25 % d’ici à la fin de 2020, afin de contenir le réchauffement climatique à un niveau soutenable. De l’autre, ils ont rappelé l’obligation qu’a l’État de protéger la vie et le bien-être de ses ressortissants, qui risquent d’être gravement impactés par le changement climatique.

Un précédent pour la justice climatique

Enfin, l’immobilisme global en termes d’action climatique n’exonère pas chaque État de son obligation d’agir sur son propre territoire, selon les juges.

Cette décision a donné de l’espoir aux associations et aux citoyens ayant intenté contre les États, aux quatre coins du monde, des centaines de procès au nom de la justice climatique. En France, plusieurs associations ont notamment initié « l’affaire du siècle », il y a un peu plus d’un an. Le contentieux en est encore à sa phase d’instruction.

B. Lafeuille