« Le tribunal administratif de Rennes retient qu’un maire n’a pas le pouvoir de prendre un arrêté en matière de réglementation des pesticides. L’argumentation de la juridiction ne va pas plus loin puisqu’elle s’arrête à la compétence du maire, a déclaré l’avocat. C’est un coup dur parce que c’est le premier jugement qui est rendu au fond sur le plan national », a-t-il ajouté. La commune de Langouët a deux mois pour faire appel de cette décision.

Un maire déçu

Daniel Cueff, le maire de Langouët, s’est dit « évidemment déçu », « parce qu’il s’agit de santé publique. Le jugement du tribunal est d’une pauvreté dans l’argumentaire qui est incroyable et ne tient aucunement compte de ce que nous avons pu amener comme preuves, en particulier le fait que l’autorisation de mise sur le marché des pesticides de synthèse, de l’avis même de l’Anses, n’a jamais fait l’objet d’analyses des conséquences pour les riverains. »

Le maire de ce village de 600 habitants proche de Rennes a pris le 18 mai un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». Lors de l’audience sur le fond le 14 octobre, le rapporteur public avait demandé l’annulation de cet arrêté et rappelé la différence entre la légalité et la légitimité.

AFP