Selon l'accord conclu le 21 septembre 2010 et repris dans un arrêté du 22 décembre (Journal officiel du 29 décembre 2010), la cotisation au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel) est fixée à 1,662 euro par 1.000 litres de lait collecté en France, à compter du 1er janvier 2011 selon la répartition suivante :

- 1,22 euro payé par les producteurs,

- 0,442 euro payé par les transformateurs.

Cet accord est homologué pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2011.

Téléchargez l'arrêté du 22 décembre 2010 portant création d'une cotisation au bénéfice du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (Cniel).

A.Ca.