Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) examinera les premiers dossiers de demande d’indemnisation pour les pertes de fonds. Le fonds national de gestion des risques agricoles (FNGRA) pourra, à la suite des avis du comité, lancer les premières indemnisations. Pour les pertes de récolte des cultures non assurables, si elles sont supérieures à 30 %, le CNGRA étudiera les demandes à l’automne.

Lors du conseil des ministres du 13 juillet 2016, le Premier ministre a précisé que « dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle, ou intégrées par arrêté des préfets dans une liste où les conditions climatiques auraient permis de reconnaître cet état, le cas de force majeure pourra être invoqué afin de maintenir le bénéfice des aides Pac aux agriculteurs dont les semis ont été détruits sans qu’il soit possible de procéder à la mise en place d’une nouvelle culture ».

S.B.