À la suite d’inondations et de coulées de boue qui se sont déroulées entre le 2 et le 5 octobre 2021, un arrêté publié le 17 octobre 2021 au Journal officiel reconnaît en état de catastrophe naturelle des communes situées dans cinq départements : l’Ardèche, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Corse, le Var et le Vaucluse.

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Dix jours pour déclarer son sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

À compter de la publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de dix jours pour déclarer son sinistre à son assurance. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

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Éric Roussel