« Cet article de loi laisse entrevoir la fin des importations de denrées alimentaires qui ne correspondent pas aux normes européennes ; et elles sont nombreuses ! », clame la Coordination rurale dans un communiqué du 6 juin 2019. Le syndicat fait référence à l’article L.236-1A du code rural interdisant la vente des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés au niveau européen ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par la réglementation européenne.

« Inventaire précis »

Estimant que l’application de ce texte s’accompagne « d’un important travail préparatoire », le syndicat demande la création d’un comité composé de la DGCCRF (1), de la DGAL (2) de l’Anses (3) et des organisations professionnelles agricoles représentatives. Celui-ci serait chargé de réaliser « un inventaire précis de tous les produits, médicaments vétérinaires, et méthodes de traçabilité autorisés dans les pays tiers et interdits en Europe ».

Alexis Marcotte

(1) Direction générale de la consommation, de la conurrence et de la répression des fraudes.

(2) Direction générale de l’alimentation.

(3) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail.