De nouveaux droits de douane sur l’importation de produits chinois sont applicables aux États-Unis depuis le 1er septembre 2019. Alors que les deux géants se livrent une guerre commerciale depuis plus d’un an, Pékin a décidé le 4 septembre 2019 de lancer une procédure contre les États-Unis devant l’OMC.

Incompatibilité avec les règles du commerce international

La coupe semble pleine pour le géant chinois qui lance une procédure devant la haute instance de régulation du commerce mondial. Il estime que les droits imposés par Washington sont « incompatibles avec l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Gatt) de 1994 », puisqu’ils s’appliquent uniquement sur des produits en provenance de la Chine et à des taux supérieurs à ceux des droits consolidés aux États-Unis.

Les membres de l’OMC ont reçu ce 4 septembre une demande de consultations, point de départ de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC.

Consultation de 60 jours

Les États membres disposent d’un délai de 60 jours pour résoudre le différend. Si aucune solution n’est trouvée, la Chine pourrait passer à l’étape suivante : enclencher un processus juridictionnel.

B.Q.