Le gouvernement a validé en conseil des ministres le 27 juillet 2016 la mise en œuvre d’un plan de soutien d’urgence aux céréaliers confrontés à une chute significative des rendements alors que les prix mondiaux sont à la baisse. « Le territoire est inégalement touché », a souligné Stéphane Le Foll, précisant que les céréales étaient les plus fortement touchées, tout particulièrement dans les Régions Grand-Est, Ile-de-France, Centre-Val-de-Loire et Bourgogne-Franche-Comté.

Dans ce contexte, Orama demandait notamment des mesures de trésorerie. C’est bien l’objectif du dispositif présenté par le ministre. Le syndicat souhaitait également « éviter la mise en place lourde et sans doute inutile de cellules d’urgence », préférant « s’appuyer d’abord sur les grands réseaux bancaires ». Là encore, Orama a été entendu. Toutefois, les DDT(M) feront office de guichet unique pour certaines mesures (Pac, impôts, taxes, TVA…) pour faciliter les démarches des agriculteurs, comme lors des inondations.

Soutien à la trésorerie

Le dispositif mis en place dans l’urgence, mercredi, reprend pour l’essentiel le plan d’urgence pour l’élevage de 2015. Concrètement, il comprend six mesures :

  1. Année blanche

    Les dispositifs de garantie des prêts par BPI France et de l’année blanche bancaire, mis en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendus au secteur des grandes cultures, doivent être pleinement mobilisés avec les établissements bancaires.

  2. Remises de taxes

    La procédure de dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les parcelles sinistrées a été mise en place. En outre, des délais de paiement ou des remises gracieuses des différents impôts et taxes auxquels ils sont assujettis pourront également être prononcés pour les exploitants les plus en difficulté. Il n’est pas nécessaire que ces impôts et taxes soient directement liés à l’activité agricole. Cela peut concerner les impôts sur le revenu ou encore la taxe sur le foncier bâti (TFB) par exemple.

  3. Report des cotisations

    Les producteurs en difficulté peuvent également, comme les éleveurs en 2015, solliciter des reports de paiement de leurs cotisations auprès de leurs caisses de MSA.

  4. Remboursement anticipé de TVA

    Le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA, pour obtenir des remboursements mensuels au lieu d’annuels par exemple. Cette mesure, qui vise à améliorer à court terme la trésorerie des céréaliers en leur permettant de bénéficier d’un remboursement accéléré de TVA en 2016, avait aussi été mise en place pour les éleveurs en 2015.

  5. Aides Pac

    Le gouvernement a veillé à ce que les producteurs puissent invoquer le cas de force majeure et bénéficier de la majorité de leurs aides découplées quand les événements climatiques ne leur permettent pas de se conformer aux règles de la Pac. La force majeure doit être prouvée. Elle peut être invoquée par ces agriculteurs dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle et dans les communes non reconnues mais justifiant de situations climatiques comparables, recensées par arrêté préfectoral.

  6. Dérogations sur les Cipan

    S’agissant de l’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates, des dérogations pourront être envisagées au cas par cas, dans le respect des plans d’action régionaux de lutte contre les nitrates dans les zones vulnérables, et, pour la Pac, de la réglementation européenne. Autrement dit, pas question de donner un cadre dérogatoire national. Devraient pouvoir y prétendre, essentiellement les agriculteurs qui auront pu faire valoir de cas de force majeure (voir paragraphe précédent).

Premier bilan la fin de septembre

« Le gouvernement a fait de la compétitivité du secteur agricole français, notamment du secteur céréalier, le premier producteur de l’Union européenne et contributeur positif à la balance commerciale, une priorité », a souligné Stéphane Le Foll, rappelant les dispositions déjà prises pour alléger les trésoreries. Depuis le 1er janvier 2016, le taux des cotisations individuelles des exploitants a baissé de façon pérenne de 7 points, en plus de la baisse de 3 points décidée en 2015 dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité. « Pour le secteur des grandes cultures, cette mesure structurelle représente une baisse de cotisations de plus de 160 millions d’euros entre 2014 et 2016 », a déclaré Stéphane Le Foll.

Le ministre de l’Agriculture établira avec les syndicats un bilan quantitatif et qualitatif de la récolte à la fin de septembre 2016. Il les réunira avec les principaux assureurs pour dresser le bilan du nouveau contrat d’assurance récolte subventionné, le « contrat socle », et envisager les éventuelles évolutions nécessaires à une meilleure diffusion de cet outil pour faire face aux aléas climatiques. Il présentera sur ces bases au début d’octobre un plan de soutien au secteur céréalier.

En attendant, les agriculteurs touchés par les intempéries et qui souhaiterait bénéficier d’une ou plusieurs de ces mesures d’urgence, doivent se signaler sans délai auprès de leur DDT(M), de leur banque et de la MSA.

Arielle Delest