La Commission européenne a confirmé aujourd’hui qu’elle attendait les conclusions de l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) pour décider des étapes ultérieures du renouvellement de l’autorisation de l’herbicide. L’étude de cette agence compétente pour la classification des substances chimiques est attendue pour fin 2017 au plus tard. L’État membre rapporteur qui a été désigné pour la mener est l’Allemagne.

La décision est jugée « raisonnable » par Angélique Delahaye, députée européenne (Parti Populaire Européen) et membre de la commission de l’Environnement au Parlement européen. Comme la Commission, elle « regrette néanmoins, qu’une nouvelle fois, les États membres se défaussent sur la Commission européenne et ne prennent pas leur responsabilité dans ce dossier ». De son côté, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, « regrette cette décision, à laquelle la France s’était opposée à plusieurs reprises » dans un communiqué diffusé ce 30 juin 2016.

Une extension « seulement »

Suite à cette décision, la Plateforme Glyphosate France (PGF) précise, dans un communiqué paru mercredi, que « la décision de la Commission européenne implique simplement une extension de la procédure de renouvellement, et non une véritable réautorisation de la substance active ». Pour elle, compte tenu des « évaluations scientifiques (1) approfondies [qui ont] clairement établi que le glyphosate ne pose pas de risques inacceptables pour la santé humaine pour l’environnement, [..] le renouvellement aurait dû être un processus simple aboutissant à une période de renouvellement de 15 ans ».

Ce sont ces mêmes évaluations scientifiques – le rapport « complet et rigoureux de l’Efsa (1) et ceux des agences nationales des États membres » précise Enrico Brivio, porte-parole de la Commission européenne pour la santé et la sécurité alimentaire, qui ont conduit la Commission à étendre l’approbation du glyphosate.

Ce dernier point est aussi soulevé par le Copa-Cogeca dans un communiqué paru le 30 juin 2016. De plus, le sursis de 18 mois « laisse les producteurs dans une situation très incertaine, et les empêche […] de planifier à l’avance. Or, « les agriculteurs européens doivent être assurés que leur compétitivité et leur capacité à fournir des aliments de qualité ne sont pas mises à risque », note Pekka Pesonen, secrétaire générale du Copa-Cogeca.

Science versus politique

Pour PGF, « il est clair que les positions de certains États membres ne sont plus fondées sur des preuves scientifiques, ce qui est censé être la base du processus ». Même discours pour l’association européenne de protection de cultures (ECPA), dont la position a été communiquée par Jean-Charles Bocquet le 29 juin. Pour l’ECPA, l’altération d’un réagrément pour 15 ans en une extension pour 18 ans ne sert « qu’à démontrer que ce qui devrait être un processus scientifique a été complètement miné par la politique ».

Dans un communiqué paru le 30 juin 2016, Coop de France, via son président Christian Pèes, précise que « ces tergiversations sur le glyphosate décrédibilisent le rôle et le sérieux des instances d’évaluation des risques et créent un précédent dangereux pour le monde agricole ». De plus, elles « cachent mal les débats entre les tenants d’une agroécologie volontariste au bénéfice d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement, […] et ceux qui défendent des postures politiciennes d’opposition systématique sans tenir compte des avis scientifiques ».

Objectif de restrictions d’usages pour la Commission

« La Commission a proposé aux États membres de restreindre les conditions d’utilisation du glyphosate dans l’UE. Ces conditions comprennent l’interdiction d’un coformulant [POE-Tallowamines, N.D.L.R.] à partir de produits à base de glyphosate, l’obligation de renforcer le contrôle des utilisations avant récolte du glyphosate, ainsi que pour réduire au minimum l’utilisation dans les zones spécifiques (parcs publics et terrains de jeux) » a annoncé Enrico Brivio. Des discussions avec les États membres ont eu lieu cette semaine, sans pour autant aboutir à des conclusions, ce que regrette la Commission. Celle-ci fournira « les efforts nécessaires pour les faire adopter le plus rapidement possible » précise Enrico Brivio.

En France, France Nature Environnement (FNE) demande à la France, qui « dispose de toutes les marges de manœuvre nécessaires », « d’interdire, au niveau national, les produits contenant [du glyphosate] ». « En sursis pour 18 mois, le glyphosate est de toute façon sur la sellette. La France doit anticiper dès à présent la suppression de cet herbicide, qui interviendra tôt ou tard. Autant l’interdire tout de suite et accompagner les agriculteurs pour qu’ils s’adaptent au mieux à une nouvelle agriculture moins dépendante des pesticides : l’agro-écologie. » précise Denez L’Hostis, président de FNE.

A. Cas.

(1) Ce sont ces mêmes évaluations scientifiques – le rapport « complet et rigoureux de l’Efsa (2) et ceux des agences nationales des États membres » précise Enrico Brivio, porte-parole de la Commission européenne pour la santé et la sécurité alimentaire, qui ont conduit la Commission à étendre l’approbation du glyphosate.

(2) Autorité européenne de sécurité des aliments

Lire également : la réaction de Générations futures, Fodwatch et La Ligue contre le Cancer