Cette divulgation volontaire par le GTF survient dans le cadre de la procédure de réapprobation du glyphosate, qui est actuellement dans l’attente du rapport de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ce dernier est attendu pour la fin de 2017 au plus tard. Les 71 études toxicologiques effectuées pour le compte de membres de la Glyphosate Task Force (GTF)  (1) sont consultables depuis hier et jusqu’au 31 octobre, soit pendant une période de 2 mois.

Davantage de transparence

La volonté de la GTF d’ouvrir une salle de lecture avait été proposée à la Commission européenne ce printemps, et avait été annoncée lors du point de presse de la branche française du GTF le 17 mai 2016. Elle faisait suite à une lettre adressée à la GTF le 4 avril 2016 par Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la Santé et à la Sécurité sanitaire (en anglais). Dans cette lettre, le commissaire suggérait à la GTF de publier ces études, estimant que davantage de transparence allait augmenter « la confiance dans la procédure européenne en cours » et faciliter l’avancement des discussions relatives au processus de réapprobation du glyphosate.

Les études financées par les membres de la GTF suscitent l’intérêt car elles pourraient être à l’origine des différences de conclusions sur la cancérogénicité du glyphosate portées par le Circ (2) et l’Efsa (3). Cette dernière est la seule organisation à les avoir prises en compte. Elles sont aussi critiquées car non-indépendantes. À ce titre, le communiqué paru le 25 août 2016 rappelle que « toutes les études soumises par l’industrie doivent se conformer aux normes exigeantes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et sont indépendamment revues par des pairs, comme le prévoit le processus d’évaluation de l’UE. »

Encadrement de l’accès aux études

Selon la Plateforme Glyphosate France, branche française de la GTF, les données rendues accessibles constituent la totalité des études produites par le GTF soumises à l’Efsa pour l’évaluation de la substance active (4). Elles ne sont pas publiées car elles contiennent des données confidentielles et des informations commerciales sensibles. Concrètement l’accès à ces études est possible sur des ordinateurs disposés dans une salle gardée, après inscription et signature des conditions d’accès. Seules des notes écrites sont autorisées, et le nombre de place est limité à 4 personnes.

A. Cas.

(1) Adama Deutschland GmbH, Agria S.A., Agro Trade GmbH, Albaugh UK Limited, Arysta LifeScience SAS, Barclay Chemicals Manufacturing Ltd, Brokden SL, Bros Spolka Jawna B. P. Miranowscy, Cheminova A/S, Coromandel International Limited, Dow AgroSciences LLC., Excel Crop Care (Europe) NV, Helm AG, Industrias Afrasa S.A., Monsanto Europe S.A./N.V., Nufarm GmbH & Co KG, Rotam Agrochemical Europe Limited, Sapec Agro S.A., Sinon Corporation, Société financière de Pontarlier, Syngenta Limited, United Phosphorus Ltd. Wynca UK Limited.

(2) Centre international de recherche sur le cancer

(3) Agence européenne de sécurité des aliments

(4) Onze autres études soumises par l’industrie à l’Efsa sont, quant à elles, publiées.