La Cour des comptes a rendu public le 20 mars un rapport de 150 pages consacré à « L’accès aux services publics dans les territoires ruraux ». À travers l’étude approfondie des services disponibles dans sept intercommunalités de territoires ruraux en déclin démographique (1), elle met en évidence une « multitude de schémas, dispositifs et initiatives » qui « manquent d’efficacité », principalement parce qu’elles sont mal coordonnées.

Le numérique, une solution s’il y a de l’accompagnement

Le numérique pourrait faciliter les choses en termes d’accès aux services publics pour les territoires isolés. Mais cela suppose, d’une part des infrastructures numériques suffisantes, d’autre part l’existence de « dispositifs d’accompagnement de la population ». Or ces deux « conditions sont loin d’être remplies », tranche la Cour des comptes.

Avec le risque que la dématérialisation renforce le sentiment d’exclusion. De même, les territoires ruraux doivent disposer d’une couverture internet à très haut débit, ou de modalités d’accès à l’internet de qualité équivalente, conformément aux objectifs de l’Union européenne à l’horizon de 2025.

Gendarmerie, école et poste bien présentes

Le rapport tend aussi à nuancer le tableau catastrophiste qui est parfois dressé : « Il n’y a pas eu d’abandon généralisé de ces territoires par les grands réseaux nationaux de services publics », affirme la Cour des comptes, avec des variations selon les types de services.

Pour ceux dont l’obligation de service est inscrite dans la loi (gendarmerie, éducation nationale, la Poste), le maillage « reste dense », ce qui n’empêche pas des réorganisations. Pour les préfectures, sous-préfectures, impôts, Pôle Emploi, la dématérialisation continue et les mutualisations et autres évolutions sont jugées « nécessaires et souhaitables ».

Le rapport considère que les maisons de services au public (MSAP) correspondent bien au modèle à développer.

Données floues pour la santé et la dépendance

Les services liés à l’offre de soins et à la dépendance sont difficiles à évaluer, ne serait-ce que parce qu’ils sont en partie liés au secteur libéral et ne peuvent donc être totalement planifiés. La Cour relève d’ailleurs l’insuffisance des indicateurs dont on dispose à ce jour pour mesurer « l’accès effectif aux soins ».

Les maisons de santé pluridisciplinaires sont généralement appréciées. Le schéma à promouvoir est naturellement le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP), conclut l’étude.

S.B.

(1) Retrouvez les monographies décrivant la situation dans les intercommunalités de l’Aisne, de l’Ardèche, du Cher, de la Corrèze et de la Creuse, de la Côte-d’Or, de la Haute-Saône et des Vosges sur le site internet de la Cour des comptes.