Une proposition de loi relative à la « préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature » a été déposée le 15 juillet dernier par la députée Frédérique Tuffnell (Écologie Démocratie Solidarité) et plusieurs autres députés.

La parlementaire a été rapporteure de la « mission d’information sur la gestion des conflits d’usage en situation de pénurie d’eau » dont les résultats ont été rendus en juin dernier.

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Effondrement de la biodiversité

Dans son exposé des motifs, Frédérique Tuffnell pointe au niveau des zones humides « l’effondrement de la biodiversité […] qui met en péril les milieux aquatiques et la biodiversité associée mais également les services écosystémiques qui en dépendent, notamment la préservation de la ressource en eau et la protection contre les risques naturels liés à l’eau (sécheresse, inondation, submersion), ou encore la capacité des sols à fixer le carbone. »

Cette proposition de loi vise ainsi à fixer un « objectif de non-détérioration fonctionnelle des zones humides », en lien avec « l’objectif d’aménagement durable du territoire ».

Projets de territoire

Une gestion durable et la préservation des zones humides passent également, selon la députée, « par leur valorisation en tant que solutions fondées sur la nature dans le cadre de projets de territoire ». Les objectifs de ces projets dits « projets de valorisation de terre d’eau » ou PTVE s’appliquent « à tout projet relatif à la gestion quantitative de l’eau ».

Le texte de loi propose par ailleurs l’introduction des zones humides dans le zonage des PLU (plan local d’urbanisme) permettant une identification « la plus fine possible » de ces zones humides.

Financement de PSE

Autre mesure proposée : la création d’un « fonds régional d’accompagnement des investissements en zones humides (FRIZH), lequel pourrait notamment accompagner la transition agroécologique en participant au financement de paiements pour services environnementaux (PSE) ».

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Isabelle Escoffier