C’est un tout petit mot, mais la Coordination rurale (CR) craint qu’il fasse basculer beaucoup de choses. Actuellement, le code de l’environnement précise à l’article L 211-1 qu’« on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».

Le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité prévoit de modifier sa rédaction en introduisant un « OU ». Ainsi, seraient considérés comme zones humides les sols gorgés d’eau de façon permanente ou temporaire OU dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles […] ».

Alors que la définition d’une zone humide imposait le cumul de ces deux critères, depuis un arrêt du Conseil d’État du 22 février 2017, cette modification rédactionnelle risque de remettre en cause le classement des zones humides, alerte le syndicat dans un communiqué du 24 juillet. S’il suffit de retenir l’un ou l’autre des critères, « les seules zones échappant à la qualification de zone humide seraient les zones de montagne ou les zones à sous-sol calcaire ! »

B.L.