La nouvelle carte des zones défavorisées hors montagne, applicable dès le 1er janvier prochain, vient d’être complétée par l’application du critère d’homogénéité territoriale, sur lequel comptaient de nombreux agriculteurs de territoires enclavés, exclus du zonage (lire ici). Mais sa publication fait enrager la Confédération paysanne.

« L’application du critère d’homogénéité territoriale, arrêtée sans associer les parties prenantes, ne règle rien. Et nous n’avons toujours pas de transparence sur l’application des critères », dénonce-t-elle dans un communiqué du 19 juin.

4 700 agriculteurs menacés

Si le ministère estime à 8 000 le nombre de bénéficiaires en plus avec cette nouvelle carte, la Confédération paysanne rappelle que 4 700 éleveurs pourraient perdre une aide à cause de « l’incohérence avec laquelle il a mis en œuvre les critères européens (données utilisées, interprétation des critères…) ».

Surtout, le syndicat pointe le problème du cadre budgétaire, « totalement insuffisant » selon lui. « Pour ne prendre que le seul exemple de l’Occitanie, il manque 177 millions euros pour payer l’ICHN, illustre le communiqué. Qu’en sera-t-il avec 12 700 nouveaux éleveurs bénéficiaires et une ICHN ouverte au végétal ? Le ministère parle d’une baisse d’environ 40 % du montant de l’ICHN en zone défavorisée simple à partir de 2019 ! »

Un nouveau transfert entre les deux piliers pourrait donner de l’oxygène, avance la Confédération paysanne. De même, si le gouvernement « applique enfin la majoration prévue de 100 euros sur les 52 premiers hectares en 2019. Cette dernière mesure permettrait de faire bénéficier aux fermes de 52 hectares et plus, d’au moins 2 600 euros supplémentaires ».

Alain Cardinaux