Engagés aux côtés des éleveurs pour défendre leur classement en zone défavorisée, les élus du Clunisois, dans la Saône-et-Loire, ne désarment pas. Et cherchent toutes les voies – et voix – pour faire entendre la leur. Quitte à aller chanter rue de Varenne, sur l’air de Santiago, que l’ICHN représente leur « survie ». Celle de leurs élevages, et celle de leur vie rurale.

Une dégustation-débat sans invités

Ils ont envoyé des courriers au ministre, ont sollicité des rendez-vous, ont menacé de démissionner, ont remis le 14 janvier leur lettre de démission (qui prendra effet le 14 avril), ont déposé un recours en justice le 28 février… Et finalement, dimanche 10 mars, les élus de la communauté de communes du Clunisois ont tenté une nouvelle formule : convier le ministre et ses collaborateurs à une « dégustation-débat » autour de produits du terroir, dimanche 10 mars dans leurs locaux de la rue de Varenne, à Paris, sur le thème de « Comment rétablir le dialogue entre l’État central et les acteurs des territoires ruraux ? ». Bien que le ministère ait décliné leur invitation, ils ont affrété un bus pour Paris.

Lettre de doléances

Peu avant midi, les élus et éleveurs (dont les représentants de la FDSEA et de la Confédération paysanne, exceptionnellement unis), fraîchement débarqués, ont entonné leurs chants à l’angle de la rue de Varenne avant de se rendre à Matignon pour y déposer une lettre de doléances. « On nous prend pour des guignols, on fait les guignols jusqu’au bout », s’est agacé Jean-Luc Delpeuch, président de la communauté de communes, en évoquant la « réponse indigne » faite par les services du ministère.

Revoir le découpage des PRA

Depuis la parution du projet de carte, les élus de ce coin de terre ont cherché, et trouvé, une solution possible à leur problème. Leurs huit communes exclues cumulent bien les critères biophysiques et économiques, mais se trouvent intégrées à une PRA trop grande et trop hétérogène, dont les frontières ne correspondent plus à la réalité du terrain. Les voilà donc considérées comme viticoles alors qu’elles ne peuvent plus compter que sur l’élevage pour valoriser leurs terres difficiles, dont une partie est même classée en « prairies sensibles » avec interdiction de les retourner. « Une simple modification du contour des PRA, pour corriger cette aberration administrative, est faisable sans notification à Bruxelles et sans remettre à plat tout le travail réalisé sur le nouveau zonage ICHN, plaide Jean-Luc Delpeuch. Nos communes rentreraient de plein droit dans le zonage. » Pour un faible impact budgétaire, d’ailleurs, puisque moins de trente élevages sont concernés.

Attaque en justice

Face au refus (implicite) du ministre d’accéder à cette demande, les élus ont déposé un recours au tribunal administratif. Ce dernier « a accepté de l’instruire et a déjà envoyé un mémoire au ministère », se félicite Jean-Luc Delpeuch. Lequel ministère, ayant assez mal pris la chose, aurait tenté de culpabiliser les élus rebelles : « On nous dit que si notre recours remet tout le travail à zéro et empêche les aides d’être versées dans les temps pour tous les autres éleveurs, nous serons responsables de ces retards… », nous souffle l’un des contestataires.

Mais Jean-Luc Delpeuch balaie cette accusation : « Ils peuvent accéder à notre demande sans créer aucun précédent, ni remettre en cause tout le système, car notre cas est unique. Alors notre recours sera annulé. Il leur suffit d’une petite décision administrative pour ne pas prendre le risque de tout faire tomber… »

Bérengère Lafeuille