C’est loin d’être le premier rapport sur l’artificialisation des sols. D’ailleurs la multiplicité des vues et des études sur le sujet sont probablement responsables de l’inertie qui s’observe en la matière : sur la quantité précise des sols artificialisés, on passe du simple au triple, de 20 000 à 60 000 ha/an, selon les acteurs. Toutefois, l’intérêt de l’enquête menée par l’Inra et l’Ifstarr (Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux), présentée le 8 décembre 2017, est qu’elle dépasse le seul aspect quantitatif.

Mesurer la qualité des sols…

Si dans un premier temps, les deux instituts attestent de « pertes irréversibles de surfaces agricoles » dues à l’artificialisation des sols et à la déprise agricole liée aux cessations d’activité, ils constatent aussi et surtout un manque de considération, de la part des décideurs, de la qualité des sols visés par les projets de conversion. À ce titre, l’exact impact de l’artificialisation des sols sur l’agriculture, et l’environnement agricole en général, est difficile à estimer.

Pour y parer, ils suggèrent « une amélioration des connaissances des sols agricoles en France, à l’échelle de la parcelle », à la condition cependant de parvenir à l’acceptation d’une définition partagée de la notion de qualité des sols. En attendant, le rapport prend les devants et souligne que ces terres qui partent à l’artificialisation sont le plus souvent « d’une bonne à une très bonne qualité ».

… et leur capacité de réversibilité

Il ressort également de l’étude une faible réversibilité des sols agricoles devenus imperméabilisés (1). « C’est bien cette catégorie d’artificialisation qu’il conviendrait de mettre en avant dans les suivis d’occupation du sol pour évaluer plus précisément son impact sur l’agriculture. En effet, à long terme et dans un contexte de changement climatique, cette réversibilité est centrale dans la mesure où des études montrent que les usages agricoles localisés peuvent être amenés à évoluer, du fait de la disponibilité de la ressource en eau et de l’évolution du climat. »

À l’échelle de l’intercommunalité

Enfin, si les politiques de zonage apparaissent comme des outils au fort potentiel, leur mise en œuvre n’est pas jugé efficace pour maîtriser l’artificialisation des sols agricoles. De ce fait, l’Inra et l’Ifstarr posent la question du bon échelon de gouvernance des terres agricoles. Ils proposent l’intercommunalité, « mais avec le maintien, voire le renforcement d’un contrôle qui s’effectuerait à l’échelon supérieur : la Région ou l’État ».

Penser aux zones d’aménagement différé

Renforcer l’outil de réserves foncières, ainsi que la fiscalité sur la vente de terres agricoles devenues constructibles apparaissent comme deux leviers essentiels. Le rapport suggère également une utilisation plus fréquente des « zones d’aménagement différé », afin de limiter les effets d’anticipation des aménageurs.

Tous les types d’agriculture

Le rapport souligne enfin des capacités de « résistance » différentes face au phénomène d’artificialisation des sols, selon les types d’agriculture. « Dans un contexte périurbain avec une forte pression foncière, l’agriculture de niche mais aussi l’agriculture intégrée dans un système d’alimentation territorialisée, s’avèrent plus pérennes que l’agriculture conventionnelle. »

Dans le même temps, le rapport indique que les pertes de production engendrées par les pertes de surfaces agricoles sont, pour une large part, compensées par une intensification accrue de la production de biomasse sur les autres terres agricoles. L’expertise a été réalisée par 55 scientifiques de diverses disciplines (sciences de l’environnement, sciences économiques et sciences sociales).

Rosanne Aries

(1) La réversibilité des sols artificialisés ne concerne que les sols enherbés, nus ou simplement stabilisés.