Après dix mois de négociations harassantes, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont conclu le jeudi 24 décembre 2020 un accord historique sur leur future relation commerciale. Il leur permettra d’éviter in extremis un « no deal » dévastateur du Brexit pour leurs économies en fin d’année.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a tweeté le même jour : « L’accord a été trouvé », accompagné d’une photo de lui exultant, bras écartés et pouces levés. Dans un bref communiqué, la chancelière allemande Angela Merkel s’est dite confiante dans le fait que l’accord constituait un bon résultat : « Avec cet accord, nous jetons les bases d’un nouveau chapitre dans nos relations. Le Royaume-Uni continuera d’être un partenaire important pour l’Allemagne et pour l’Union européenne en dehors de l’Union européenne. »

Accord sur la pêche

Les négociations étaient depuis lundi entre les mains d’Ursula von der Leyen et du Premier ministre britannique Boris Johnson, qui ont échangé à plusieurs reprises pour tenter de sortir de l’impasse sur la pêche, ultime point d’achoppement des discussions. Malgré son faible poids économique, le secteur de la pêche revêt une importance politique et sociale pour plusieurs États membres, dont la France, les Pays-Bas, le Danemark ou l’Irlande. Mais les Britanniques veulent reprendre le contrôle de leurs eaux et en ont fait le symbole de leur souveraineté retrouvée après le divorce.

Les tractations se sont concentrées sur le partage des quelque 650 millions d’euros de produits pêchés chaque année par l’Union européenne dans les eaux britanniques et sur la durée de la période d’adaptation pour les pêcheurs européens. Les Européens proposaient de renoncer à 25 % de ce montant sur une période de six ans, selon une source européenne.

Dans leur dernière offre, les Britanniques accepteraient ce pourcentage, à l’issue d’une période de transition de cinq ans et demi, avec ensuite une renégociation annuelle des règles d’accès réciproque aux zones de pêche, selon une source proche de la négociation.

Validation à venir par les États membres

L’accord entre la Commission européenne et le Royaume-Uni devra encore être validé par les États membres, un processus qui devrait prendre plusieurs jours.

Il reste en théorie suffisamment de temps pour qu’un éventuel traité entre en application provisoire le 1er janvier 2021, quand le Royaume-Uni, qui a officiellement quitté l’Union européenne le 31 janvier dernier, aura définitivement abandonné le marché unique. Le texte, de près de 2 000 pages, serait alors validé a posteriori par le Parlement européen.

Les autres sujets problématiques — la manière de régler les différends et les mesures de protection contre toute concurrence déloyale — avaient été réglés ces derniers jours.

Le contenu de l’accord

Avec cet accord, l’Union européenne offre à son ancien État membre un accès inédit sans droit de douane ni quota à son immense marché de 450 millions de consommateurs. Mais cette ouverture sera assortie de strictes conditions : les entreprises d’outre-Manche devront respecter un certain nombre de règles évolutives au fil du temps en matière d’environnement, de droit du travail et de fiscalité pour éviter tout dumping. Des garanties existent aussi en matière d’aides d’État.

Un mécanisme permettra aux deux parties d’activer rapidement des contre-mesures, comme des droits de douane, en cas de divergences sur ces normes.

Le risque du no deal

Sans accord, les échanges entre l’Union européenne et Londres auraient été régis par les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), synonymes de droits de douane, de quotas, ainsi que de formalités administratives susceptibles d’entraîner des embouteillages monstres et des retards de livraison. En cas de « no deal », le Royaume-Uni aurait perdu beaucoup plus que l’Europe : les Britanniques exportent 47 % de leurs produits vers le continent, quand l’Union n’écoule que 8 % de ses marchandises de l’autre côté de la Manche.