Le règlement d’exécution du 26 mars 2020, paru au Journal officiel de l’Union européenne du 31 mars 2020, complète le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique, adopté en décembre 2018 et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Ce texte définit notamment les règles relatives au logement et à l’alimentation avant sevrage des animaux.

Pas trop de caillebotis pour les porcs

Les surfaces minimales de bâtiment pour les herbivores restent inchangées. Pour les porcins, les densités maximales d’élevage ne varient pas non plus. En revanche, il devient obligatoire d’offrir aux porcins au moins la moitié de l’espace extérieur en dur (ni caillebotis, ni grilles). Les élevages non conformes sur ce point ont jusqu’en 2029 pour se mettre aux normes.

Des bâtiments compartimentés

Pour les volailles, le texte entérine la possibilité d’élever plusieurs bandes dans un même bâtiment séparé par des cloisons, filets et grillages pour les poules pondeuses et poulets de chair, mais des cloisons pleines sont obligatoires pour les autres espèces. La mise aux normes éventuelles des cloisons doit avoir lieu d’ici au 1er janvier 2024.

Le texte précise que le nombre maximal d’animaux ne s’entend plus par bâtiment mais par compartiment. C’est donc la crainte de la Fnab (Fédération nationale de l’agriculture biologique) qui se concrétise. Le réseau des producteurs bio critiquait déjà l’absence de nombre maximal de bâtiments, qui permettait le développement d’élevages de dizaines de milliers de poules réparties en bâtiments de 3 000 individus. Désormais, des dizaines de milliers de poules pourront être regroupées dans un même bâtiment.

Des poules sur plusieurs étages

Le règlement valide également la possibilité d’élever les poules pondeuses sur plusieurs étages. Cette pratique, déjà en vigueur dans certains pays européens, se voit encadrée avec un maximum de trois étages (sol compris) et l’obligation d’avoir un système de gestion des effluents adéquat.

Les élevages concernés ont jusqu’en 2029 pour se mettre aux normes. Les bâtiments mobiles sont autorisés et lorsque leur surface au sol n’excède pas 150 m, ils bénéficient d’une dérogation à la densité maximale d’animaux pour les volailles d’engraissement, qui est portée à 30 kg de poids vif/m² au lieu de 21 kg.

Espaces de plein air accessibles

Les espaces de plein air ne doivent pas dépasser 150 m de rayon par rapport à la trappe d’entrée ou de sortie la plus proche, ou 350 m si des abris sont régulièrement répartis dans l’espace. Le délai pour se mettre aux normes court jusqu’en 2029. La longueur combinée minimale des trappes donnant accès aux vérandas et aux espaces de plein air, pour les élevages avec véranda, est fixée respectivement à 2 m et 4 m pour 100 m² de surface intérieure. Le cas échéant, la mise aux normes doit avoir lieu d’ici à 2024.

Cerfs et lapins

Le texte reprécise aussi la durée minimale d’allaitement au lait maternel (de préférence) pour les différentes espèces, qui reste inchangée par rapport au règlement actuel. À noter également que deux nouvelles catégories d’animaux (les cervidés et les lapins), non couvertes par l’actuel règlement européen, disposent désormais de prescriptions harmonisées au niveau européen.

Faire reconnaître rétroactivement la conversion

Par ailleurs, le règlement liste les documents à produire afin de faire reconnaître rétroactivement une période de conversion à l’agriculture biologique (par exemple dans le cas d’une ancienne zone naturelle ou non exploitée). Il revient à l’autorité ou l’organisme de contrôle de produire un rapport étayé de divers documents prouvant que la parcelle n’a pas été traitée par des produits interdits en bio depuis au moins trois ans.

B. Lafeuille