« Une étape a été franchie sur les plans stratégiques (nationaux) relevant de la politique agricole commune. Demain, nous continuons également sur deux autres dossiers », a tweeté l’eurodéputée Anne Sander (PPE, droite) vers deux heures du matin, se disant « confiante qu’un accord global est à portée de main ». « Nous sommes très proches d’un excellent compromis, après avoir fait cette nuit d’énormes progrès sur les problèmes les plus épineux », a tweeté le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski.

Les détails de cet accord partiel nocturne n’étaient pas connus dans l’immédiat. Mais des documents indiquent que l’accord prévoirait de consacrer en moyenne 25 % par an des paiements directs aux écorégimes sur l’ensemble de la période de la Pac (jusqu’en 2027), avec la possibilité de n’y consacrer que 20 % en 2023 et 2024. Pendant cette transition, les États seront libres de réallouer à leur guise les fonds non utilisés au-delà de 20 %, mais ces derniers « devront être compensés d’ici à la fin de la période » par un renforcement ultérieur des écorégimes ou des investissements sur d’autres mesures environnementales.

Alors que les eurodéputés voulaient exiger des agriculteurs une rotation annuelle classique des cultures pour préserver la biodiversité, les États pourront finalement autoriser d’autres pratiques comme la simple diversification des cultures et l’introduction de légumineuses. Entre 4 % et 7 % des terres arables, selon les exploitations, devront par ailleurs rester non cultivées et rendues à la nature. Sur ces points, des exemptions existent, pour les exploitations de moins de 10 hectares et quelques cas particuliers.

> À lire aussi : Dernier round de négociations pour la réforme de la Pac (24/06/2021)

Des discussions compliquées

Peu avant minuit, plusieurs sources parlementaires évoquaient des discussions « très compliquées » sur ce premier texte, jugé le plus difficile. « Les négociations continuent mais ne se concluent pas facilement », témoignait l’eurodéputé Jérémy Decerle (Renew, Centre). « Un compromis a été trouvé sur l’architecture verte et les écorégimes. C’est un mauvais accord », avec un seuil initial « de 23 % avec des rabais », a regretté dans la nuit l’eurodéputé Martin Häusling (Verts).

Ce premier accord ouvre la voie à la poursuite des négociations vendredi sur les deux autres dossiers, dont l’organisation des marchés agricoles. Les parlementaires veulent durcir les contrôles sur l’importation de produits agricoles, notamment pour bannir les produits présentant des traces de pesticides interdits dans l’Union européenne, tandis que les États s’inquiètent, quant à eux, de contrevenir aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

> À lire aussi : Ce qu’il reste à arbitrer de la réforme de la Pac (11/06/2021)

Des tensions sur les écorégimes

Auparavant, en mai 2021, trois jours d’intenses discussions ayant tourné au dialogue de sourds. Ce jeudi 24 juin 2021, l’espoir du Parlement européen et des États était de trouver un compromis global d’ici à vendredi soir.

Les Vingt-Sept avaient approuvé en octobre 2020 la réforme de la politique agricole commune, avec un budget de 387 milliards d’euros pour sept ans, dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs, mais ils doivent s’entendre avec les eurodéputés sur ses modalités.

Le premier texte de la Pac concerne notamment les écorégimes, des aides accordées aux agriculteurs adoptant des programmes environnementaux exigeants ou des techniques plus vertueuses, au contenu largement défini par les États. Les eurodéputés réclamaient initialement qu’ils représentent au moins 30 % des paiements directs aux agriculteurs. Les États s’étaient dits prêts à accepter un seuil de 25 %, mais avec une période de transition de deux ans durant laquelle ils pourraient réallouer à leur guise les fonds non utilisés sur ce pourcentage. Ce à quoi les parlementaires s’opposaient farouchement, redoutant de voir les écorégimes drastiquement sous-financés.

La question de la biodiversité

Parmi les autres points d’achoppement figuraient le pourcentage de terres non-cultivées pour préserver la biodiversité, l’exigence de rotation des cultures ou le conditionnement des versements au respect de normes sociales protégeant les travailleurs. Les eurodéputés réclamaient l’alignement des politiques agricoles sur les objectifs environnementaux et climatiques de l’Union européenne.

Éric Young, avec l’AFP