Une enquête de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en évidence une entente entre deux établissements qui proposaient une formation aux métiers forestiers. La chambre de commerce et d’industrie de la Drôme et le centre de formation professionnelle de Châteauneuf-du-Rhône s’étaient entendus pour harmoniser leurs prix à l’occasion de deux procédures d’appels publics à concurrence lancés en 2012 et en 2015.

Echanges sur les prix et les lots

Selon la DGCCRF, les deux établissements s’étaient entendus afin « d’éviter des écarts de prix significatifs qui auraient pu conduire le conseil régional à solliciter une baisse sensible sur l’offre la plus élevée ». Ils avaient échangé des informations sur leurs prix et sur les lots sur lesquels ils candidataient.

En réaction, les services du ministère de l’Économie et des Finances ont délivré une injonction à la chambre de commerce et à l’établissement public de formation de s’abstenir de telles pratiques pour les prochains appels d’offres. Ils leur ont également proposé un règlement transactionnel de 5 000 € chacun. Règlement que les deux organismes ont accepté en septembre et en octobre.

Alexis Marcotte