Le tribunal judiciaire d’Avignon a condamné, le 8 avril 2020, une société espagnole de travail temporaire à 75 000 euros d’amende et à verser à la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) Provence Azur près de 6,3 millions d’euros.

Cela représente le montant estimé des cotisations sociales qu’elle aurait dû verser en France. Le dirigeant de l’entreprise écope de 18 mois de prison avec sursis. La société et son dirigeant ont été condamnés pour dissimulation d’activité et de salariés, qui auraient dû être déclarés en France.

Recours abusif au travail détaché

L’entreprise est accusée d’avoir détourné les règles sur le travail détaché, en faisant travailler des centaines de personnes, des Équatoriens principalement, dans des exploitations agricoles françaises.

Plusieurs entreprises espagnoles sont depuis quelques années dans le collimateur de la justice pour leur recours, potentiellement abusif, au travail détaché à destination d’exploitations agricoles françaises.

Détournement de la réglementation

Entre 2011 et 2016, la société condamnée, qui a depuis cédé son activité dans le domaine, avait détaché, pour la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 2 199 salariés. Elle avait installé, près d’Avignon, un commercial et deux coordonnateurs chargés de récupérer les ouvriers agricoles à la gare et de les conduire auprès des exploitations clientes.

Le tout, en détournant la réglementation sur les travailleurs détachés temporairement, selon les investigations de l’inspection du travail puis du parquet. Le but : éviter le paiement des cotisations sociales.

Absence de relation de travail en Espagne

La CFDT, qui s’était portée partie civile, dénonçait notamment la non-limitation de la durée de détachement et l’absence de relation de travail en Espagne, préalablement au détachement en France.

Il s’agit d’une « très bonne décision qui sanctionne le non-respect des règles sur les travailleurs détachés tout en rappelant la liberté d’établissement d’entreprises étrangères en France », s’est félicité l’avocat de la CFDT, Vincent Schneegans.

Le dirigeant, qui avait cessé son activité après un durcissement de la législation, avait plaidé sa « bonne foi absolue ». Il compte faire appel.

> À lire aussi : De plus en plus de travailleurs détachés employés en direct sur La France Agricole Employeur (novembre 2019)

B.Q. avec l’AFP