Alors qu’ils approchent de leurs cinquante ans, les services de remplacement en agriculture se voient accorder un avenir prometteur par le CGAAER (1), organe de conseil et d’audit du ministère de l’Agriculture. Celui-ci verrait bien les services de remplacement prendre un rôle social plus important dans les territoires, explique-t-il dans un rapport remis au ministère le 3 décembre 2020.

Une « véritable innovation sociale »

Devant le Conseil économique, social et environnemental, le ministre de l’Agriculture lui-même avait qualifié le service de remplacement de « véritable innovation sociale ». Une innovation, vieille de presque cinquante ans tout de même, qui n’est pas née de la volonté du ministère, mais de diverses initiatives locales en 1972. Ces initiatives se sont fédérées progressivement et ont généré en 2009 après plusieurs étapes leur tête de réseau sous la forme de Service de remplacement France.

Les pouvoirs publics ont accompagné cette croissance avec une aide Casdar (compte d’affectation spécial au développement agricole et rural) ou en accordant aux agriculteurs, depuis 2006 et jusqu’en 2022, un crédit d’impôt pour se faire remplacer lorsqu’ils prennent des congés. Près de 33 200 agriculteurs ont bénéficié de ce crédit d’impôt en 2018, date des derniers chiffres connus, pour un montant de 18 millions d’euros.

Une méconnaissance sur le terrain

Pour autant, sur le terrain, les services déconcentrés du ministère de l’Agriculture, les Draaf, « disposent de faibles ressources et d’une expertise limitée pour intervenir en matière d’emploi », estiment les deux auteurs du rapport, Dominique Riffard et Dominique Tremblay. Quant aux services déconcentrés du ministère du Travail, les Direccte, « ils méconnaissent les services de remplacement ».

Le rapport reprend un constat dressé en 2019 par Service de remplacement France sur la faiblesse des relations entre l’enseignement agricole et les services de remplacement : le nombre de jeunes recrutés par les services de remplacement au sortir de leur école est extrêmement faible à l’exception particulière du Maine-et-Loire et du Lot-et-Garonne. Enfin, selon les territoires, les collectivités locales, quant à elles, reconnaissent le rôle que jouent ces services.

Pas de simples fournisseurs de main-d’œuvre

Si le ministère devait jouer un rôle pour insuffler une nouvelle dynamique, les auteurs du rapport proposent de mieux considérer l’utilité sociale des services de remplacement, en particulier auprès des agriculteurs en difficulté.

« Cette vision doit se concrétiser par une action publique dépassant l’approche du service de remplacement par source de financement », enjoignent les auteurs. L’utilité sociale de ces services doit être reconnue « en évitant de les banaliser comme de simples fournisseurs de main-d’œuvre ».

Une réponse immédiate aux événements brutaux

En particulier, les auteurs soulignent que les services de remplacement apportent une réponse immédiate aux événements brutaux subis par les agriculteurs. Le rapport insiste sur le risque plus élevé de suicide que subit la population agricole. Il fait apparaître que l’expérience des services de remplacement « les a armés pour intervenir efficacement en accompagnement de ces situations ».

D’ailleurs, cette analyse est assez proche de celle du député Olivier Damaisin qui a remis au Premier ministre son rapport sur le suicide des agriculteurs deux jours avant la publication du rapport du CGAAER. Amplifier le rôle social des services de remplacement devrait faire partie de la prochaine convention d’objectif et de gestion de la Mutualité sociale agricole, suggère le rapport.

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Prolonger le crédit d’impôt

Les auteurs du rapport élargissent leur point de vue en suggérant d’intégrer le service de remplacement dans une politique de couverture des risques affectant les personnes. Ces risques sont partiellement couverts par la Sécurité sociale et l’assurance complémentaire de Groupama, mais ils sont amenés à se multiplier, et à provoquer des arrêts de travail plus longs, du fait du vieillissement de la population agricole.

« L’appui au remplacement dans ces situations serait un moyen de conforter l’exploitant et d’assurer le maintien de son outil de travail », argumentent Dominique Riffard et Dominique Tremblay.

Une fois convaincus de cette utilité sociale des services de remplacement, les auteurs du rapport encouragent le ministère à leur assurer une pérennité sous la forme d’une institutionnalisation territoriale et d’une meilleure professionnalisation.

Des synergies à rechercher

Bien sûr, la concurrence avec les groupements d’employeurs leur a vite été remontée. Ils ont plutôt vu sur le terrain des synergies entre ces deux organismes et ils encouragent à les rechercher plutôt qu’à se voir comme concurrents.

Concrètement, la solidité des services de remplacement passerait par la prolongation du crédit d’impôt après 2022 et par la reconnaissance du statut social particulier de leurs salariés en signant une annexe de la convention collective nationale de la production agricole.

La France compte 358 services de remplacement qui portent environ 15 000 emplois dont 16 % en contrat à durée indéterminé. Selon les chiffres de 2018, 70 000 agriculteurs adhèrent à un tel service, dont une nette majorité (80 %) d’élevages. Les taux d’utilisation réelle varient sensiblement d’un département à un autre : de 100 % dans les Alpes-Maritimes à 45 % dans le Finistère.

Les auteurs du rapport du CGAAER attribuent cette variation à la différence d’approche des adhérents du service qui soit cherchent seulement à s’assurer d’un remplacement potentiel, soit adhèrent à une démarche plus militante.

Éric Young

(1) Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux