Trente-six députés du groupe Les Républicains et quarante-quatre sénateurs de la droite et du centre ont proposé la création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux. Selon les motifs exposés, ces propositions interviennent en réaction à la suppression de la réserve parlementaire par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Soutenir des projets d’intérêts locaux

Ce dispositif permettait aux parlementaires de soutenir des projets d’intérêts locaux dans leurs départements ou leurs circonscriptions. Concédant que cette pratique était « sans doute imparfaite », les parlementaires proposent donc un dispositif de substitution.

Les deux propositions de loi, enregistrées respectivement le 7 septembre et le 2 novembre 2017, au Sénat et à l’Assemblée nationale, sont identiques dans leurs dispositions. Elles visent la mise en place d’un fonds alimenté par des dotations d’origine publique ou privée.

Pour les communes de moins de 10 000 habitants

Les subventions financées par le fonds seraient allouées aux communes de moins de 10 000 habitants afin qu’elles puissent investir. Les associations pourraient également être éligibles à ce dispositif. Une commission départementale composée de l’ensemble des députés et des sénateurs du département serait chargée de répondre aux demandes de subventions.

Dans leur dernière disposition, les propositions de loi proposent de compenser la charge pour l’État par la création d’une nouvelle taxe sur les produits du tabac.

Alexis Marcotte