À l’occasion du Salon de l’agriculture, les notaires de France ont lancé leur « contribution intellectuelle annuelle à l’amélioration de notre droit », en se focalisant cette année sur les questions de foncier et d’énergies renouvelables.

À partir d’un document de 1 000 pages consacré au territoire (dont 300 pages sur l’agriculture), les notaires voteront lors de leur prochain congrès, à la fin de mai à Cannes, des propositions d’évolutions législatives. Avec notamment la régulation foncière en ligne de mire.

S’interroger sur le rôle des Safer

« À force de réguler, le système est en train de se nécroser, estiment-ils. Le législateur doit évoluer avec son temps, avec l’exploitant. Sans souhaiter de dérégulation totale, les notaires demandent un choc de simplification des aides, qui faciliterait leur usage raisonné. »

Sans surprise, la Safer n’est pas épargnée dans leur analyse : « Leur mode opératoire est régulièrement critiqué. En 2014, la Cour des comptes a dénoncé le manque de transparence des décisions prises par la Safer eu égard à ses missions originelles, rappellent-ils. Le temps est peut-être venu de s’interroger sur l’évolution de cette structure. »

Interrogation aussi sur la régulation des exploitations et le devenir du statut du fermage. « Si une régulation est nécessaire pour éviter certains excès du libéralisme, la réalisation des objectifs assignés à l’agriculture de demain impose une liberté d’initiative pour les exploitants », estiment les notaires, qui se prononcent pour une « libéralisation raisonnée ». Objectif, selon eux : trouver un modèle économique permettant aux exploitants d’envisager « une viabilité moins, voire non subventionnée ».

Au menu également de leurs réflexions : l’évolution des structures dans le cadre du portage du foncier, l’impact de la transition agroécologique sur les baux ruraux, la « multifonctionnalité » du territoire agricole…

Il est à noter que les propositions des notaires ont toujours eu un certain écho : depuis 1955, 150 de leurs propositions ont connu une transformation législative.

Alain Cardinaux