À la suite de la tempête Alex, qui a provoqué différents événements naturels exceptionnels; des inondations, des coulées de boue et des inondations par choc mécanique des vagues, qui se sont déroulés dans 2 départements entre le 1er et le 3 octobre 2020, un arrêté daté du 7 octobre 2020 a été publié au journal officiel le 8 octobre 2020.

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Ce texte reconnait l’état de catastrophe naturelle dans les départements des Côtes d’Armor et des Alpes-Maritimes dans les communes suivantes :

  • Alpes-Maritimes

Communes d’Ascros, Bairols, Beaulieu-sur-Mer, Belvédère, Bollène-Vésubie (La) , Bonson, Breil-sur-Roya , Broc (Le), Cagnes-sur-Mer, Cap-d’Ail , Clans , Colomars, Cuébris , Duranus , Èze, Fontan, Gattières, Gilette, Ilonse, Isola, Lantosque, Levens, Malaussène, Marie, Massoins, Nice, Pierrefeu , Revest-les-Roches, Rimplas, Roquebillière, Roquestéron, Roquette-sur-Var (La), Roubion, Roure, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saorge, Sospel, Toudon, Tour (La), Tourette-du-Château, Tournefort, Utelle, Valdeblore, Venanson, Villars-sur-Var, Villefranche-sur-Mer, Brigue (La), Tende, Nice,

  • Côtes D’Armor

Binic-Étables-sur-Mer, Grâces, Paimpol, Plédran, Pléguien, Plérin, Pleudaniel, Pleumeur-Gautier, Ploubazlanec, Plouézec, Ploufragan, Plouha, Plourhan, Plourivo, Plouvara , Pontrieux, Prénessaye (La) , Saint-Brieuc, Saint-Carreuc, Trégueux, Yffiniac, Grâces .

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10 jours pour déclarer son sinistre

Les biens couverts contre ce risque de catastrophe naturelle par un contrat d’assurance seront indemnisés si les dommages sont directement liés à la catastrophe reconnue par l’arrêté et dans la limite des plafonds convenus avec l’assureur.

L’arrêté précise que la franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

À compter de sa publication au Journal officiel, l’assuré dispose d’un délai maximal de 10 jours pour déclarer son sinistre à son assurance. Une liste précise des dommages subis et des biens perdus ou endommagés devra être réalisée avec la preuve de leur valeur et de leur état (factures et photos notamment). Les objets endommagés sont à conserver jusqu’à leur examen par l’assureur ou l’expert désigné.

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M-A.B