Alors que la Coordination rurale a fait part de ses craintes quant à l’augmentation des tarifs assurantiels, la Confédération paysanne et les syndicats majoritaires ont eux aussi réagi au projet de loi présenté le 1er décembre 2021 en conseil des ministres.

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Des producteurs laissés de côté pour la Confédération paysanne

« Ce projet de loi n’aboutira en rien à une couverture universelle pour toutes les filières », dénonce la Confédération paysanne dans un communiqué du 1er décembre 2021. Le syndicat pointe le possible abandon d’offre assurantielle pour les productions telles que l’apiculture ou le maraîchage diversifié. Il craint également que l’accès aux aides à l’investissement ne soit refusé aux non-assurés, ce que le cabinet du ministre de l’Agriculture a réfuté, lors d’une conférence de presse le 30 novembre 2021.

La Confédération prône pour un Fonds professionnel mutuel et solidaire, financé par les agriculteurs, l’État, puis l’aval des filières agricoles, et encadré par les pouvoirs publics. Le syndicat confie porter ce projet auprès des parlementaires.

FNSEA et JA souhaitent l’application d’Omnibus

De son côté, le syndicalisme majoritaire salue l’adoption de ce projet de réforme. FNSEA et JA soulignent notamment la simplification des démarches par la création d’un guichet unique, ainsi que la création du pool de coréassurance qui « permettra une transparence dans l’élaboration des offres assurantielles et la fixation des primes ».

FNSEA et JA militent pour l’application du règlement européen Omnibus qui permet de porter à 70 % le taux de subvention de la prime et de réduire à 20 % la franchise subventionnable.

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Alessandra Gambarini