Dans le cadre du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, un amendement modifiant les modalités de comptabilisation des subventions allouées aux Cuma a été déposé, et adopté en première lecture.

Amortissement

Une partie des subventions sur l’achat de matériel, perçues par les Cuma, pourraient comptablement être amorties et viendraient réduire le coût d’utilisation des matériels facturés aux adhérents. L’amendement introduit la possibilité, sur décision du conseil d’administration, de porter en compte de résultat les subventions d’équipement versées aux Cuma, dans la limite de 50 % de leur montant.

Jusqu’à présent, les subventions pour l’achat de matériel constituent une « réserve indisponible spéciale » dans les comptes des Cuma. Elles ne sont pas déduites des coûts d’utilisation du matériel facturés aux adhérents.

Augmenter la performance économique des Cuma

Le projet de loi a été examiné en première lecture à l’Assemblée nationale du 7 février au 20 avril 2018. Il est actuellement examiné en séance publique, avant d’être transmis au Sénat. Le ministère de l’Agriculture a précisé que cette proposition doit s’inscrire dans une « réflexion plus globale portant sur les formes d’encouragement à l’investissement collectif et de soutien aux associées coopérateurs ».

Marie Salset