La mesure a été officialisée par un décret du 16 juillet 2020 publié le 15 août 2020 au journal officiel. La demande est à réaliser en ligne sur le site impots.gouv.fr. Le ministère de l’Action et des Comptes Publics a mis à disposition un guide. Une procédure spécifique existe pour les associés de Gaec qui doivent la demander individuellement sur un espace dédié.

Une aide plafonnée à 1 500 euros

Pour être éligible, l’entreprise agricole doit avoir perdu au moins 50 % de chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires moyen en 2019. Les entreprises crées après le 1er mars 2019 bénéficient d’une formule de calcul adaptée pour apprécier la perte de chiffres d’affaires. Sont également concernées celles ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public.

Pour une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 1 500 €, l’entreprise peut prétendre à une aide de 1 500 €. Si la perte est inférieure à 1 500 €, son montant correspond à la perte enregistrée. Les aides du fonds de solidarité sont exonérées d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu, et de toutes cotisations sociales.

Alexis Marcotte