Approuvée le 13 octobre 2021, la dernière convention d’objectifs et de gestion (COG) négociée avec l’État par la Mutualité sociale agricole (MSA) fixe les objectifs de cette dernière pour la période allant de 2021 à 2025.

La MSA prend notamment 53 engagements pour « garantir un service socle de qualité », « répondre au besoin de proximité des populations » et « renforcer le pilotage de la performance du régime » tout en diminuant ses effectifs.

Baisse des effectifs

Alors que l’État prévoyait initialement la suppression de 1 500 équivalents temps plein (ETP), la MSA annonce une « décélération » de la trajectoire d’effectifs.

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L’objectif est finalement fixé à –750 équivalents temps plein (ETP), soit « un taux de remplacement des départs en retraite supérieur à 70 % » indique la MSA. De plus, la COG prévoit « le transfert de 250 autres ETP […] vers les activités autofinancées de la MSA ».

Crainte d’une dégradation du service aux assurés

Une coupe dans les effectifs qui entraînera « la dégradation de la qualité du service de prestations », déplore la Confédération paysanne dans un communiqué du 7 octobre 2021. Le syndicat déplore « la course à la dématérialisation » et « le manque de dialogue et d’interlocuteur ».

De son côté, le député André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) a fait part de ses craintes au ministre de l’Agriculture lors d’une question à l’Assemblée nationale vis-à-vis des conséquences sur le temps de traitement des dossiers personnels des assurés et du prolongement de certaines situations sociales et financières dramatiques, faute de capacités.

Le gouvernement assure de son côté qu’il n’a pas pour intention de réduire les capacités d’actions de la MSA dans les territoires. « Toutes les administrations publiques sont soumises à des enjeux de rationalisation de leurs effectifs, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques. La MSA, en tant qu’organisme chargé d’une mission de service public et financé par le budget de la sécurité sociale, se doit de participer à ce mouvement d’ensemble. »

La COG sera opérationnelle après signature du directeur général de la caisse centrale CCMSA et des ministres de tutelle (de l’Agriculture et de l’Alimentation ; des Solidarités et de la Santé ; des Comptes publics).

Alessandra Gambarini