Un an presque jour pour jour après son coup d’envoi officiel donné par Manuel Valls, le comité de rénovation des normes agricoles (Corena) piloté par Pierre-Étienne Bisch a rendu sa première copie. Associant à parts égales des représentants de quatre ministères (Agriculture, Environnement, Santé et Travail) et des quatre syndicats agricoles, il a pour but de faire la chasse aux normes abusives et incongrues et d’associer la profession agricole en amont de l’élaboration de nouvelles normes.

« Nitrates autrement »

Par un communiqué du 23 mars 2017, Stéphane Le Foll s’est « félicité » des premières avancées. Le gouvernement s’est notamment engagé sur le programme « Nitrates autrement », porté par le syndicat majoritaire, qui vise à adapter l’application de la directive nitrates sur le terrain – en restant évidemment sous le contrôle de Bruxelles.

« La première phase du projet devra se concrétiser dans les mois qui viennent par l’établissement d’une maquette technique et financière, qui devra être validée aux niveaux national et européen, ainsi que par les différents financeurs. Les ministères chargés de l’Agriculture et de l’Environnement appuieront cette phase par la mise en place d’une mission conjointe », indique le ministère de l’Agriculture.

Une nouvelle méthodologie

Pour mieux prendre en compte en amont, et à l’échelle européenne, les réalités et contraintes des agriculteurs français, le comité a aussi « validé une nouvelle méthodologie qui permettra d’améliorer l’efficacité collective française au niveau européen concernant les négociations ayant un impact sur les normes en agriculture ».

Parmi les autres sujets « sur lesquels les travaux avancent », le ministère cite la « proportionnalité des études d’impact pour les projets agricoles, les échanges facilités d’information avec l’administration et la poursuite des études croisées permettant de mieux cerner les pratiques environnementales ayant cours dans les autres État membres de l’Union européenne ».

Dans le cadre du Corena, « le secteur agricole devra à l’avenir apporter des réponses partagées avant que des contraintes nouvelles lui soient imposées en la matière », a déclaré Stéphane Le Foll.