Créés par le plan biodiversité de 2018, les paiements pour services environnementaux (PSE) commencent à être expérimentés en France par l’intermédiaire des Agences de l’eau.

Dès la fin de 2019, l’agence de l’eau Adour Garonne a été la première à annoncer l’attribution de 2,4 M€/an de PSE pour 385 exploitations couvrant près de 29 000 ha de SAU. Un premier appel à projets est clôturé pour les bassins Seine Normandie, Loire Bretagne, Artois Picardie et Rhône Méditerranée Corse. C’est désormais au tour de l’agence Rhin Meuse de lancer son appel à manifestation d’intérêt pour expérimenter les PSE auprès d’agriculteurs volontaires.

De 66 à 676 €/ha pendant 5 ans

Une enveloppe de 2 millions d’euros par an sera consacrée à ce dispositif. Les actions rémunérées pourront concerner :

  • Le maintien ou la création de prairies ;
  • L’allongement des rotations culturales ;
  • L’implantation de cultures à bas niveau d’impact ;
  • La faible utilisation de pesticides ;
  • La couverture des sols et les intercultures longues ;
  • L’implantation et la préservation des haies, des bois et des zones humides.

Les PSE seront perçus pendant cinq ans par les agriculteurs sous la forme d’aides surfaciques (€/ha), en fonction des résultats obtenus, qui seront appréciés annuellement sur la base d’indicateurs et d’un barème de notation adapté au territoire. Les montants plafonds de ces aides varient de 66 à 676 €/ha, en fonction de leur niveau d’ambition environnementale.

Sélection des projets à l’automne

L’appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux collectivités, aux syndicats mixtes ou établissements publics et aux syndicats d’eau potable ou de bassins versants. Ils ont jusqu’au 1er août pour se manifester. Les candidats sélectionnés par l’agence de l’eau se chargeront ensuite de l’animation territoriale et du recrutement des agriculteurs volontaires.

B. Lafeuille