Alors que le secteur agricole traverse une crise majeure, que fait la France ? En « oubliant » l’agriculture dans le plan de relance économique, notre pays risque de commettre « une erreur stratégique majeure », prévient la Commission des affaires économiques du Sénat. Dans une note publiée le vendredi 5 juin 2020, les sénateurs Laurent Duplomb, Franck Montaugé, Bernard Buis et Franck Menonville formulent douze recommandations.

Des milliards d’euros débloqués… dans les pays tiers

Pilotes de la cellule « agriculture et alimentation » constituée au début de la crise, ces quatre sénateurs observent que « des plans de relance agricole ont été mis en place partout dans le monde, sauf en France ».

Les États-Unis auraient ainsi consacré un budget fédéral additionnel de 45 milliards de dollars pour la relance agricole, dont l’équivalent de 16 milliards d’euros d’aides directes aux agriculteurs américains pour compenser leurs pertes de revenus.

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Au Japon, un plan de soutien à l’agriculture de 4,7 milliards d’euros aurait été déployé. À côté, les quelque 80 millions d’euros débloqués par l’Union européenne dans le cadre du paquet de mesures de soutien aux marchés font pâle figure…

Des plans de relance en Europe… mais pas en France

L’Europe a cependant assoupli les conditions de versement d’aides d’État aux entreprises — notamment agricoles — en difficulté. Mais tous les pays ne s’en sont pas saisis de la même façon. Les sénateurs citent, entre autres, le fonds d’urgence de 450 millions d’euros créé en Italie pour soutenir les soutenir les filières en crise au moyen d’aides directes (aides à la réduction de la production et au stockage) et l’enveloppe de 1 milliard d’euros du Feader débloquée par la Pologne pour verser des aides directes aux éleveurs et aux entreprises agroalimentaires fragilisés. Face aux aides directes mises en place dans certains États, la cellule « agriculture et alimentation » du Sénat s’inquiète du risque de perte de compétitivité du secteur agricole français.

Un milliard pour les filières en crise

La note de la cellule de crise « agriculture et alimentation » se conclut sur douze recommandations. À court terme, ses auteurs préconisent un mécanisme de compensation des pertes de production pour les filières les plus touchées. « Si la perte est supérieure de 30 % par rapport à la moyenne de l’année précédente, l’agriculteur dans une filière en difficulté pourrait obtenir une compensation financière à hauteur de 50 % de la perte », proposent les sénateurs, qui estiment qu’au moins un milliard d’euros de budget serait nécessaire pour ce mécanisme.

Ils suggèrent aussi d’accorder un crédit d’impôt, avec un plafond exceptionnellement relevé, sur les dons réalisés par les agriculteurs et entreprises agroalimentaires. Les sénateurs proposent aussi des assouplissements temporaires dans les contrats liant les industriels aux GMS, et des exonérations partielles de charges sociales.

Penser à la suite

Les huit recommandations suivantes visent le moyen et le long termes. Les sénateurs souhaitent promouvoir les produits agricoles français, notamment grâce à l’étiquetage et la réorientation de la commande publique, et encourager la transition agricole à travers le soutien à certains investissements. Ils soulignent aussi le rôle central de la Pac, à qui ils aimeraient ajouter un troisième pilier financé par une enveloppe supplémentaire pour rémunérer les services environnementaux.

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B. Lafeuille