Donner aux espaces ruraux les outils pour se développer durablement tout en préservant l’environnement, l’agriculture et les paysages est l’ambition de la proposition de loi déposée le 13 janvier 2022 au Sénat.

La crise sanitaire comme une opportunité

Pour ce faire, la proposition de loi entend adapter aux zones rurales les règles encadrant l’urbanisation. Les sénateurs, à l’origine du texte (1), jugent que la réglementation en vigueur limite le développement de ces territoires.

« On constate en effet depuis le début de la crise sanitaire une demande croissante de logements dans les espaces ruraux venant de citadins, que facilite le déploiement de la fibre au moment où le télétravail explose », précisent-ils dans les motifs de la proposition de loi.

« La situation économique de certains départements ruraux est désormais favorable et les offres d’emplois qualifiés y sont nombreuses, poursuivent-ils. Un freinage excessif des possibilités de construction y apparaît particulièrement incongru et contre-productif. »

Exaucer le rêve de la maison individuelle

Le texte vise à inscrire dans les documents d’urbanisme élaborés par les collectivités la possibilité de construire des maisons individuelles et d’édifier des commerces « dans les bourgs ruraux ou en lisière de ceux-ci sans que les terrains concernés soient imputés sur le calcul des terres artificialisées ».

Cette règle concernerait les espaces « à forts besoins de développement rural, identifiées par application des critères combinés de faible densité de population et d’autonomie par rapport au périmètre d’influence des pôles d’emploi établis par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) ».

Les auteurs de la proposition de loi promettent que les possibilités ouvertes par ces dispositions seront strictement encadrées afin qu’elles ne soient pas réalisées « au détriment de l’environnement, des paysages ou de l’activité agricole ». Concernant cette dernière, il est posé une interdiction d’autoriser une construction susceptible de la compromettre.

Des mesures propres aux territoires littoraux

Le texte comporte aussi un volet spécifique aux zones rurales du littoral. Il vise notamment à pouvoir combler les « dents creuses » (zones non construites entourées de parcelles bâties) de ces territoires en autorisant la construction et les installations nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

Ces constructions seraient subordonnées à plusieurs conditions : ne pas être réalisées sur la bande des cent mètres, ne pas avoir pour effet d’étendre le périmètre bâti existant ni d’en modifier de manière significative les caractéristiques.

La proposition de loi sera prochainement examinée en commission avant d’être discutée en séance publique au Sénat.

Alexis Marcotte

(1) Philippe Bas, Béatrice Gosselin, Jean-Baptiste Blanc et Jean-François Rapin. Tous les quatre sont membres du parti Les Républicains.