Le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a annoncé le 23 octobre 2018 devant l’Assemblée nationale qu’une mesure permettant d’atténuer les effets de la suppression des dispositifs TODE (exonération de charges pour les travailleurs occasionnels) et CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) serait incluse dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (PLFSS 2019).

Après des semaines de mobilisation, FNSEA et JA (Jeunes Agriculteurs) ont donc été entendus sur l’urgence de trouver une solution pour compenser ces suppressions, mais la réponse apportée par le gouvernement ne les satisfait pas.

39 millions d’euros à compenser

Didier Guillaume a déclaré que l’allègement général de charges, censé compenser la suppression de la TODE et du CICE, serait dégressif à partir de 1,15 Smic, alors que la version initiale du PLFSS pour 2019 fixait ce seuil à 1 Smic. Si les deux syndicats reconnaissent une « avancée majeure », ils rappellent que « 39 millions d’euros ne seront pas compensés » et demandent que « la dégressivité soit fixée à 1,25 Smic, soit son niveau actuel ».

Du côté de la Coordination rurale (CR), son président, Bernard Lannes, explique « malgré une revalorisation annoncée du dispositif à 1,15, cela reste toujours inférieur aux 1,25 du dispositif actuel. Où se trouve la compensation ? Cette mesure n’est aujourd’hui pas satisfaisante pour les employeurs agricoles bien au contraire. Sans compter le fait que la suppression du CICE ne sera pas réellement compensée dans le cas des emplois bénéficiant d’exonération de cotisations sociales, dégradant davantage la situation de 2019 par rapport à 2018 ».

Pour la CR, il est donc nécessaire de « maintenir en place le dispositif TODE, ou de mettre en place un système réellement équivalent et permanent ».

FNSEA et JA rappellent que le coût du travail saisonnier est inférieur de 27 % en Allemagne, 37 % en Italie et 35 % en Espagne et que dans un contexte où la concurrence est forte, « chaque euro compte ».