Seulement 4 % des 700 millions d’euros prévus dans l’enveloppe initiale de ce programme étalée sur les années 2014 à 2020 auraient été versés à ce jour, selon la sénatrice des Hautes-Pyrénées, Maryse Carrère (PRG), qui interpellait le ministre, lors de la séance de questions au gouvernement le 8 mars 2019.

« La situation n’est pas rassurante »

« Je ne vais absolument pas vous rassurer parce que la situation n’est pas rassurante », a déclaré en préambule le ministre, avant de reconnaître : « Effectivement, la France, c’est absolument un drame, va perdre plusieurs millions, voire plusieurs centaines de millions liés à l’Europe, ce n’est pas acceptable. »

Pour que ces fonds puissent être attribués, a rappelé Didier Guillaume, ils doivent passer par les groupes d’action locale (GAL). Ces GAL, qui rassemblent des partenaires socio-économiques du territoire en question, sont « en relation avec les collectivités locales, et notamment les intercommunalités, intercommunalités elles-mêmes qui sont en relation avec les Régions ».

Un dispositif trop complexe

Le ministre a évoqué une trop grande complexité du dispositif, nuisant à sa rapidité. « Aujourd’hui, comme c’était le cas déjà avant, tous les dossiers ont été présentés, mais très peu de dossiers sont apurés et donc ont pu être payés », a indiqué le ministre.

« C’est la raison pour laquelle, pour la future Pac, il faut absolument un décroisement des aides total, une simplification, une clarification. Parce que si nous continuons comme cela, les mêmes causes produiront les mêmes effets et les projets ne seront pas payés », a estimé Didier Guillaume.

Des dossiers toujours pas payés

« Depuis deux ans, trois ans, il y a des associations, des collectivités locales qui ont eu des actes d’engagement et qui ne sont toujours pas payées », a-t-il déploré, indiquant que la France intervenait auprès de l’Europe « pour que les choses puissent s’accélérer ».

Didier Guillaume a aussi ajouté que le ministère travaillait avec Hervé Morin et Régions de France « afin d’essayer de voir comment nous pourrions régler le problème de façon plus rapide ».

Un ministre qui ne peut pas rassurer

« Mais malheureusement je crains que je ne puisse pas vous rassurer, mais essayons ensemble de faire en sorte que les actions engagées par les GAL puissent être payées dans les temps impartis », a conclu Didier Guillaume.

Il n’a en revanche pas répondu à la deuxième partie de la question, concernant le maintien du niveau de ces aides pour les années allant de 2021 à 2027, Maryse Carrère craignant qu’il ne soit revu en baisse, compte tenu de la « sous-consommation » de ce fonds.

AFP