Dans un courrier adressé au président de la République daté du 4 novembre 2016, la Confédération paysanne réagit à la question du financement de régime social agricole.

Augmentation du taux de RCO

Le syndicat indique que, lors d’une rencontre récente au ministère de l’Agriculture, l’augmentation de la cotisation au régime de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) de 3 à 5 points a été évoquée. Selon le syndicat, cette orientation « va impacter très fortement tous les revenus agricoles inférieurs à 17 600 € par an, soit plus de trois quarts des paysans en activité qui verront leur cotisation annuelle augmenter d’au moins 352 € ».

« Nous nous opposons vivement à toute tentative de vouloir faire financer par 0,5 million d’actifs, les pensions de 1,5 million de retraités, sur la base d’un système plus proche de la capitalisation que de la répartition », poursuit la Confédération paysanne, qui fait appel à la solidarité nationale.

Calcul sur les « 25 meilleures années »

Une autre mesure serait à l’étude au ministère de l’Agriculture : le calcul des pensions agricoles sur les 25 meilleures années (comme pour le régime général) et non plus sur la totalité de la carrière. « Or, cette question a fait l’objet de plusieurs publications d’experts (Étude MSA 2006, rapport de l’inspection générale des affaires sociales en 2012 – Igas) concluant toutes à la stagnation des niveaux de retraites (effet nul) pour la majorité des pensionnés agricoles et à un relèvement pour une minorité aux revenus plus aisés », rappelle la Confédération paysanne.

Un « rendez-vous retraite » en novembre

La situation financière du régime de RCO se dégrade. Selon la MSA, il sera déficitaire de 120 millions d’euros en 2017 et de 180 millions d’euros en année de croisière. En effet, en 2014, le gouvernement a prévu de financer la revalorisation des petites retraites agricoles à hauteur de 75 % du Smic, par l’attribution gratuite de points de RCO. L’imputation de nouvelles charges sans ressources a déséquilibré le régime de RCO. Des négociations sont donc en cours au ministère de l’Agriculture. Stéphane Le Foll a évoqué un « rendez-vous retraite » pour le mois de novembre.

Aurore Coeuru