Le ministre de l’Agriculture veut-il faciliter l’accès à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa ou minimum vieillesse), une aide sociale, pour les actuels retraités agricoles ? C’est la piste qu’il semble privilégier pour donner un coup de pouce aux petits retraités.

En effet, Didier Guillaume a exclu que les pensions des anciens agriculteurs soient revalorisées dans le cadre de l’actuelle réforme des retraites.

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Mais il a déclaré le 28 janvier à l’Assemblée nationale : « Nous souhaitons que chaque agriculteur puisse demander l’Aspa. […] Les agriculteurs hésitent à y recourir, mais nous avons fait en sorte que le versement de l’Aspa n’ait pas de conséquence sur leur patrimoine. »

Aucune précision sur l’aide envisagée

Comment le ministre va-t-il lever les réticences des anciens agriculteurs à demander cette aide sociale assortie d’un recours sur succession ? Aucune précision n’a été apportée que ce soit à la MSA, la Confédération paysanne ou la FNSEA. Le ministère de l’Agriculture n’a pas répondu à nos sollicitations.

« Nous attendons des précisions sur les propos du ministre », indique Robert Verger, président de la commission sociale de la FNSEA qui ajoute que « c’est une demande de longue date de la profession pour réduire les poches de pauvreté. Mais ce n’est pas une réponse à la demande légitime des retraités de voir leurs pensions revalorisées. »

« Hors de la logique des retraites »

Les sommes versées au titre de l’Aspa sont récupérables après décès sur la succession, si l’actif net de la succession dépasse une certaine somme (plus de 39 000 euros dans l’Hexagone), et dans une certaine limite (6 939 euros par an pour une personne seule et 9 217 euros par an pour un couple). Il est à noter qu’il existe une exception pour les retraités agricoles qui permet d’exclure du recours sur succession le capital d’exploitation agricole et les bâtiments indissociables.

« On attend des écrits pour savoir si le ministère veut aller plus loin. En outre, nous demandons que les retraités propriétaires de leur habitation principale, une situation très courante chez les anciens agriculteurs, n’ajoutent plus à leur revenu, un “loyer fictif”. Sinon, beaucoup seront exclus de ce minimum social ou le verront réduit à la portion congrue. »

Peu importent les avancées pour accéder à l’Aspa, « ça ne répond pas à nos attentes sur les retraites. On mène les plus démunis vers une aide sociale. Mais nous maintenons la pression pour une revalorisation des petites pensions », poursuit l’élu de la FNSEA.

Un sentiment partagé par André Tissot, référent en retraite à la Confédération paysanne : « L’Aspa, c’est la béquille du gouvernement. Cet accompagnement social peut répondre à des situations extrêmes, mais c’est hors de la logique des retraites. À la Confédération paysanne, nous restons mobilisés. »

Un dispositif non contributif

Contrairement aux retraites, l’Aspa est un minimum non contributif. Elle est destinée à toute personne de plus de 65 ans, indépendamment du montant des cotisations versées durant sa vie professionnelle.

Cette allocation vient ainsi en complément d’une pension de retraite trop faible, pour porter les ressources à 903,20 € par mois pour une personne seule et à 1 402,22 € par mois pour un couple, au 1er janvier 2020.

Aurore Cœuru