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Aides Pac, ce n’est toujours pas normal…

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La définition et le contrôle des surfaces admissibles, notamment dans le casdu pastoralisme, ont posé des problèmes... qui ne sont pas encore réglés. © Georges Bartoli /Divergence

Les retards de paiement se résorbent, mais le retour à la normale est reporté. Les arbitrages budgétaires pris en 2017 se ressentent sur les montants versés.

Didier Guillaume a attendu à la fin de novembre pour admettre publiquement ce que tout le monde avait déjà compris : le retour à la normale du calendrier de paiement des aides Pac n’aurait pas lieu en 2018, comme promis par son prédécesseur. Les efforts déployés conjointement par l’ASP, les services déconcentrés de l’État et les Régions, ont tout de même permis de résorber les retards.

Le retour à la normale a eu lieu pour les aides directes du premier pilier et pour l’ICHN, dont les soldes ont été versés mi-décembre. Seul bémol : les versements sont bloqués pour les exploitations soumises à un contrôle, administratif ou sur place, tant que ce dernier n’est pas achevé. Les agriculteurs concernés n’ont donc reçu qu’une partie de leurs aides. Idem pour les bio et les exploitants engagés en MAEC, pour qui l’attente n’en finit plus. La régularisation de tous les dossiers 2016 et 2017 ne sera achevée que début 2019, d’après les dernières annonces du gouvernement.

De mauvaises surprises

Outre l’attente insupportable pour les trésoreries, l’instruction tardive des dossiers a entraîné de très mauvaises surprises dans le courant de l’année. Certains dossiers MAEC se sont vus refusés avec trois ans de retard, au motif que les critères d’éligibilité n’étaient pas tous remplis. Prière aux agriculteurs concernés, qui ont respecté un cahier des charges pendant trois ans, de rembourser les ATR perçus !

À l’aube de l’année 2019, alors que le bout du tunnel est en vue, les agriculteurs et les administrations décentralisées, dont la bonne volonté a souvent été reconnue par la profession, font le vœu commun de ne plus revivre cette situation. Charge à la future Pac de permettre des instructions, des contrôles, et des paiements plus fluides…

Sur les problèmes de gestion administrative se sont greffées les problématiques budgétaires. Comme annoncé l’an dernier, un prélèvement de 4,2 % a été opéré sur les aides du premier pilier entraînant une baisse du montant de base, pour combler les manques de crédits sur le second pilier. Ce transfert suffit tout juste à financer l’ICHN : inutile de compter dessus pour renflouer les enveloppes bio et MAEC.

Mais le fait que ces dernières soient presque vides n’a pas empêché le gouvernement de lancer un nouveau plan Ambition bio, dont le financement suscite encore des questions. C’est vers la future Pac que se tournent désormais les regards. Le concept de « paiements pour services environnementaux » cherche à s’y incarner. Il pourrait se substituer à certaines MAEC, qui ont fait trop de déçus, ou aux aides au maintien de la bio, que l’État ne finance plus…

Bérengère Lafeuille
ICHN : fin de l’ancien zonage

Après d’âpres discussions entre l’État et la profession agricole, la nouvelle carte des zones défavorisées a été arrêtée au printemps, transmise à Bruxelles en juin, et validée officiellement en décembre. Le nouveau zonage inclut davantage de bénéficiaires, mais exclut plus de 5 000 exploitations, dont certaines tournaient grâce à l’ICHN. En guise de palliatif, elles toucheront encore 80 % de l’aide en 2019, puis 40 % en 2020. Pour la suite, des groupes de travail associant l’État, les élus locaux, les éleveurs, et les filières planchent sur des solutions individuelles et collectives pour maintenir des éleveurs dans les territoires sortis du zonage.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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