La Confédération paysanne rappelle dans un communiqué du 25 juillet 2019 que « de nombreux dossiers » n’ont pas encore perçu la totalité de leurs aides bio et MAEC pour les campagnes précédentes et que certains hommes et femmes sont en « grande difficulté ». Le syndicat dénonce un manque de volonté politique.

« La Confédération paysanne a décidé d’accompagner les paysans qui le souhaitent devant la justice pour exiger le paiement en urgence de leurs aides et la réparation des préjudices subis, indique le syndicat. À chaque recours déposé, l’État se sachant en tort s’est empressé de payer. Il prouve ainsi que le respect de ses engagements est une question de volonté politique. »

Pour rappel, à la mi-mai de 2019, les dossiers bio et MAEC surfaciques étaient payés à plus de 93 % pour 2016, environ 75 % pour 2017 et un peu plus de 40 % pour 2018.

Des propos inacceptables

Lors d’une audition devant les sénateurs de la mission d’information sous utilisation des fonds européens, le 23 juillet 2019, le P-DG de l’Agence de services et de paiement (ASP) a déclaré que « les difficultés sont dépassées » et s’est félicité d’une « remontée très nette depuis un an et demi des taux d’engagement » [NDLR : c’est-à-dire du nombre de dossiers pour lesquels les aides ont été payées], déclarations que la Confédération paysanne qualifie « d’inacceptables » au regard des encore trop nombreux dossiers qui ne sont pas traités à ce jour.

« Des dysfonctionnements de logiciels ne sauraient justifier des retards d’instruction et de paiement. Il devrait être possible de les pallier par une instruction manuelle des dossiers », s’insurge le syndicat.

Marie Salset