Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

La Cour des comptes recommande de renforcer le rôle de l’ASP

réservé aux abonnés

Retard des aides
 - La Cour des comptes recommande de renforcer le rôle de l’ASP
© Massiot Agnès Massiot Agnès

La Cour des comptes a rendu, le 10 octobre, au Sénat, son rapport sur la chaîne des paiements des aides agricoles et les retards de paiements observés depuis 2015. Elle propose de renforcer le rôle de l’ASP et des régions. Les MAEC et les aides bio qui ne sont pas encore versées représentent 3 % du volume global des aides Pac.

« Clarifier les responsabilités et simplifier les dispositifs », voilà les recommandations de la Cour des comptes dans son dernier rapport sur la chaîne de paiement des aides agricoles de 2014 à 2017.

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a mené une enquête sur l’origine des retards de paiement des aides Pac depuis 2015 et présente ses conclusions dans un rapport d’enquête rendu public le 10 octobre 2018.

Selon les rapporteurs, la mise à jour du registre parcellaire graphique (RPG) en 2015, imposée par la Commission européenne, est une des principales causes des retards de paiement. Ce travail a néanmoins permis d’éviter l’application d’importantes pénalités de l’UE. Selon le rapport, la France était « insuffisamment préparée à la mise en place de la Pac 2014-2020 ».

Ensuite, plus spécifiquement concernant les MAEC et les aides bio, la régionalisation a complexifié les relations entre l’Agence de services et de paiement (ASP), le ministère de l’Agriculture et les Régions. Les responsabilités ne sont pas clairement définies en cas de pénalisation de l’Europe.

Voici les principales recommandations de la Cour des comptes :

  • simplifier les outils utilisés par l’ASP,
  • associer l’ASP à la préparation de la future Pac afin de mesurer l’impact des mesures sur la partie technique,
  • renforcer l’autorité de l’ASP sur les personnels des DDT chargés de l’instruction des aides, en lui transférant ces personnels,
  • clarifier les responsabilités entre l’État et les Régions dans la gestion des aides du second pilier, en définissant mieux les règles de répartition de la sanction financière en cas de pénalités imposées par l’Europe.

Préparer déjà 2020

Stéphane Le Moing, président-directeur général de l’ASP, assure être déjà en train de travailler sur un retour d’expérience pour préparer la prochaine programmation 2020-2027. Pour les MAEC, il existe près de 10 000 mesures différentes. « Nous sommes en train de catégoriser les mesures et déterminer celles qui sont le plus utilisées ou celles qui sont peu utilisées. Seulement un tiers des outils servent pour 95 % des dossiers. Cela veut dire que deux tiers des outils que nous avons mis en place ne servent que pour 5 % des dossiers », détaille-t-il.

Pour les dossiers bio, l’ASP déclare travailler avec l’Agence bio et les organismes certificateurs pour harmoniser l’identification des parcelles engagées en agriculture biologique et faciliter les recoupements avec le RPG du dossier Telepac.

Les Régions demandent du dialogue

Lydie Bernard, membre de la commission de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt de Régions de France, déplore « le manque d’anticipation du ministère de l’Agriculture sur la mise en place de la régionalisation ». « Il faut anticiper pour 2020, a-t-elle déclaré, et réinstaurer confiance et dialogue entre le ministère de l’Agriculture, l’ASP et les Régions ».

Régions de France plaide pour « aller au bout de la décentralisation du second pilier ». Lydie Bernard, insiste sur la nécessité de mettre en place une architecture plus simple, avec moins de mesures. « Il faut que les décisions soient prises en concertation ascendante entre l’État et les Régions et que ces dernières aient la main sur la gestion du fond, les Régions doivent être force de propositions. »

Marie Salset

Il reste à payer 3 % du volume global des aides

Les MAEC et les aides bio qui ne sont pas encore versées représentent 3 % du volume global des aides Pac. Les rattrapages de paiement pour les MAEC et aides bio des campagnes de 2016 et de 2017 seront terminés à la fin de 2018 ou au début de 2019, selon Valérie Metrich-Mecquet, directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l’Agriculture.

Selon le ministère de l’Agriculture, au début d’octobre 2018, 50 % des MAEC et aides bio de 2016 sont payées et l’objectif est que la quasi-totalité des dossiers soient soldés d’ici à la fin du mois de décembre. Pour les MAEC et aides bio de 2017, seulement 10 % sont payées et les autres dossiers seront réglés d’ici à la fin de l’année ou au début de 2019.

Imprimer Envoyer par mail Commenter
En direct
Afficher toutes les actualités


Transmission & Patrimoine : tous les conseils pour passer le relais !