Le Sénat propose de prolonger l’expérimentation sur le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions de 14 mois, à partir du 1er janvier 2021. Cela ramènerait la fin du test au 1er mars 2022, alors que le ministère de l’Agriculture devait rendre un premier bilan à la fin de 2020. Cette proposition a été adoptée par les sénateurs, le 5 mars 2020 dans le cadre de l’examen du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap).

Le gouvernement estime de son côté qu’il faudrait prolonger davantage l’expérimentation, jusqu’à 30 mois de plus, pour pouvoir évaluer les effets des mesures. « La durée de quatorze mois de prorogation prévue par la commission spéciale est insuffisante, a argumenté Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances. Les données statistiques sur les revenus des agriculteurs ne sont pas encore disponibles. Il n’y aura pas, dans l’immédiat, d’analyse fine par région et par filière agricole. De plus, les économistes chargés de l’évaluation ne disposeront que des résultats de 2019 ».

Dérogation pour les produits saisonniers

Les sénateurs ont également validé la fin de l’encadrement des promotions pour « les produits périssables et menacés d’altération rapide » (à condition que l’avantage promotionnel ne fasse pas l’objet de publicité extérieure au point de vente) et aux produits saisonniers (seulement sur l’encadrement en volume), « dont la liste est définie par les autorités compétentes ».

La clause de révision du prix à l’essai

Un article supplémentaire propose d’expérimenter la clause de révision du prix pour les produits « composés à plus de 50 % d’un produit agricole », tels que les pâtes ou la charcuterie. Une liste précise serait établie par décret.

Les prix pourraient être revus à la hausse comme à la baisse « en fonction de l’évolution du cours du produit agricole ou alimentaire entrant dans la composition du produit fini à plus de 50 % ». La durée de l’expérimentation serait de trois ans à compter du 1er janvier 2021.

Toutes ces propositions ont été adoptées en première lecture par les sénateurs Elles doivent maintenant faire l’objet d’un examen à l’Assemblée nationale.

Marie Salset