Le projet de loi issu des États-généraux de l’alimentation (EGA) a été adopté en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 20 avril.

« Sur 1 874 amendements examinés, 234 ont été adoptés », précisent dans un communiqué commun Roland Lescure, président de la commission, et Jean-Baptiste Moreau, rapporteur du texte.

« Une véritable révolution »

L’un des amendements porté par ce dernier a créé la surprise : il prévoit de « sortir les produits agricoles et agroalimentaires de la convention unique, c’est-à-dire des négociations commerciales annuelles ». Une « véritable révolution longuement attendue », selon le député Moreau, qui a pris tout le monde de court.

« Alors que tout le monde attendait tranquillement la traduction dans la loi des conclusions des EGA, les députés en ont décidé autrement. Notre environnement commercial, auquel nous étions habitués pour le meilleur mais surtout pour le pire, vient de voler en éclats », a commenté sur son blog Richard Girardot, PDG de Nestlé France. Selon lui, « le premier enseignement de cette nouvelle, c’est qu’il y a une détermination forte afin d’en finir vite avec la guerre des prix. Le second effet immédiat de cette décision est de créer un peu plus l’incertitude dans un environnement déjà instable ».

Finie la LME ?

Beaucoup voient dans cette mesure la fin pure et simple de la LME, qui encadrait jusqu’alors les discussions annuelles. Il reste maintenant à savoir sous quelle autre forme pourraient se tenir désormais les négociations sur les produits concernés. Et selon quelle périodicité.

Les débats en séance publique, à l’Assemblée nationale à partir du 22 mai et au Sénat à partir du 25 juin, seront peut-être l’occasion d’éclairer cette nouvelle orientation.

Autres mesures votées par la commission en attendant l’adoption finale du texte : le renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales, le renforcement des sanctions à l’encontre des industriels et distributeurs qui ne publieraient pas leurs comptes, l’interdiction d’utiliser des dénominations faisant référence à des produits d’origine animale lorsque tel n’est pas le cas (« steak », « saucisse », etc.), l’inscription dans la loi de l’objectif de 50 % de produits locaux ou labellisés et 20 % de produits bio dans les cantines d’ici à 2022…

Alain Cardinaux