Dans un objectif de relance post-Covid, un décret visant à faciliter la conclusion de marchés publics est paru au Journal officiel du 23 juillet 2020. Il concerne « deux secteurs économiques prioritaires », indique le gouvernement : le BTP et l’agriculture.

Procédure simplifiée pour l’approvisionnement des cantines

Sur le volet agricole et alimentaire, le texte, signé le 22 juillet 2020, facilite pendant cinq mois l’achat par la restauration collective des denrées alimentaires produites, transformées et stockées pendant l’état d’urgence sanitaire. Concrètement, il autorise, pour les produits livrés avant le 10 décembre 2020, la conclusion de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence lorsque le marché répond à un besoin inférieur à 100 000 euros hors taxes, et qu’il porte sur la fourniture de denrées alimentaires dont la vente a été perturbée par la crise sanitaire. « Au-delà de l’objectif de lutte contre le gaspillage, cette mesure participera au soutien des producteurs agricoles dont l’activité a été très fortement impactée par les mesures prises pour limiter l’épidémie », estime le gouvernement.

« Cette simplification des procédures des marchés publics [permettra] d’écouler les stocks créés lors de la crise liée au Covid, par exemple de volailles et de fromages AOP/IGP, tout en facilitant le fonctionnement de la restauration collective publique, indique le ministre de l’agriculture dans un communiqué. Mettre à la disposition de nos concitoyens les produits locaux et de qualité de nos producteurs à un juste prix est une priorité. »

B. Lafeuille